01. Conseil constitutionnel

Lire la décision. _____   Dans ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire de la Burqa", le Gouvernement a tout d'abord […]

Lire la décision. _____ La garde à vue est une période précédent une possible mise en examen par un juge […]

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Lire la décision. Documents conseil-constitutionnel-1181.pdf

Lire la décision. _____   Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la constitutionnalité de la loi française organisant le […]

Lire la décision. _____   Le législateur est souvent tenté de se mêler de l'histoire, de l'écrire, soit pour interdire […]

Lire la décision. _____   Le Conseil constitutionnel est ici saisi d’un recours de contrôle a priori à propos de […]

Lire la décision. _____   Le Conseil constitutionnel a été saisi pour un contrôle a priori concernant la loi très […]

Le législateur, conscient de l’inflation des lois (expression du doyen Carbonnier), habilita le Gouvernement à prendre par ordonnance des textes […]

Lire l'article publié à partir de cette décision par . _____   Dans la loi organique soumise à l’examen de […]

Référence complète: Conseil constitutionnel, 26 juillet 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Décision n°89-259 DC  Lire la décision

Lire la décision. _____   Par cette décision du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, le Conseil constitutionnel a […]

  Lire  la décision. _____   Conseil Constitutionnel, n° 81-132 DC, 16 janvier 1982, Loi relative aux nationalisations, Rec, 18 ; L. […]

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la loi sur la liberté d'association est avant tout connue parce qu'elle a intégré le préambule de la Constitution de 1958 dans le « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire dans ce qui est l'objet d'un contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel. Ce faisant, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui n'est visée que dans ce Préambule, faisait dans son entrée dans le droit constitutionnel. D'une part, cette décision accrut considérablement le pouvoir du Conseil constitutionnel et d'autre part transforma celui-ci en gardien des libertés et libertés fondamentaux, du fait de la norme de référence (la Déclaration des droits de l'Homme de 1789) à l'aune de laquelle les lois sont appréciées.

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