Chaînes d’approvisionnement

► Référence complète : S. Dadush, « Prosocial Contracts: Making Relational Contracts More Relational », Law and Contemporary Problems, vol. 85, n° 2, 2022, p. 153-175. - ► Résumé : partant de l’annulation massive des commandes de vêtements par les marques au début de la pandémie de Covid-19, au détriment des fournisseurs et de leurs travailleurs, l’auteure propose des « contrats prosociaux » : des contrats d’approvisionnement qui prennent en compte les personnes affectées par leur exécution, à commencer par les travailleurs de la chaîne, et qui rendent les contrats relationnels plus véritablement relationnels. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : J. L. Short, M. W. Toffel et A. R. Hugill, « Monitoring Global Supply Chains », Strategic Management Journal, vol. 37, n° 9, 2016, p. 1878-1897. - ► Résumé : pour se prémunir contre le risque de réputation né des comportements dangereux, illégaux ou contraires à l’éthique de leurs fournisseurs, les entreprises recourent de plus en plus à des auditeurs sociaux privés. Analysant près de 17 000 audits de fournisseurs, les auteurs montrent que les auditeurs relèvent moins de manquements lorsqu’ils ont déjà audité l’usine, lorsque les équipes sont moins expérimentées ou moins formées, lorsqu’elles sont entièrement masculines et lorsque l’audit est payé par le fournisseur audité. Ils en tirent des enseignements sur les structures de gouvernance propres à réduire l’asymétrie d’information dans les chaînes d’approvisionnement. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : D. V. Snyder, S. A. Maslow et S. Dadush (Working Group to Draft Model Contract Clauses to Protect Human Rights in International Supply Chains, ABA Business Law Section), « Balancing Buyer and Supplier Responsibilities: Model Contract Clauses to Protect Workers in International Supply Chains, Version 2.0 », The Business Lawyer, vol. 77, n° 1, 2021-2022, p. 115-182. - ► Résumé : rapport d’un groupe de travail de la section de droit des affaires de l’American Bar Association, qui propose des clauses contractuelles types (Model Contract Clauses, version 2.0) destinées à protéger les travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement internationales. Rompant avec le modèle du contrôle unilatéral du fournisseur par l’acheteur, la version 2.0 répartit les responsabilités entre l’un et l’autre, impose des obligations à l’acheteur lui-même et privilégie la remédiation au profit des travailleurs sur la seule rupture du contrat. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : R. C. Bird, « Contractual Deterrence and the Ethical Supply Chain », Boston College Law Review, vol. 63, n° 8, 2022, p. 2539-2620. - ► Résumé : l’auteur part de l’architecture contractuelle des chaînes d’approvisionnement mondiales et du « jeu du chat et de la souris » par lequel les fournisseurs se soustraient aux contrôles des entreprises têtes de chaîne. Mobilisant la théorie de la dissuasion, il soutient que l’exécution contractuelle des standards éthiques n’est efficace que si elle est prévisible et certaine – capacité de contrôle, transparence entre l’entreprise et ses fournisseurs, historique de sanctions effectivement appliquées – et si elle est équitable et significative, ce qui suppose une confiance fondée sur la dissuasion et une influence réelle sur la relation contractuelle. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

► Référence complète : F. Cafaggi et P. Iamiceli, « La dimension systémique des pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire : un point de vue sur la directive 2019/633/UE et sa transposition par les États membres », Revue internationale de droit économique, 2021/4, t. XXXV, p. 91-122 ; article largement fondé sur « Unfair Trading Practices in Food Supply Chains. Regulatory Responses and Institutional Alternatives in the Light of the New EU Directive », European Review of Private Law, vol. 27, n° 5, 2019, p. 1075-1114. - ► Résumé : les auteurs soutiennent que les pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement présentent des caractéristiques propres, qui appellent des règles et des recours spécifiques. Ils distinguent les pratiques isolées, dont les effets restent pour l’essentiel enfermés dans la relation contractuelle bilatérale, et les pratiques systémiques, dont les effets se propagent directement ou indirectement le long de la chaîne et emportent des conséquences beaucoup plus graves, en termes de distribution comme d’exclusion. À partir de la directive 2019/633/UE sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et de sa transposition par plusieurs États membres, ils construisent un cadre conceptuel destiné à compléter la réglementation européenne et nationale par des règles reflétant la dimension de chaîne de ces pratiques : les effets systémiques devraient être pris en compte dans la définition de la pratique interdite comme dans le choix et le contenu des sanctions et des recours. Si les États membres ont rarement retenu ces distinctions lors de la transposition, elles pourraient jouer un rôle important devant les juges lorsqu’il s’agit de déterminer les responsabilités, les sanctions et les recours. - 🦉 L’article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.