La [lien a="regulation"]Régulation [/lien]est une mise en équilibre entre le principe de [lien a="concurrence"]concurrence [/lien]et un autre principe. Cet autre principe est un principe technique, par exemple la prévention des [lien a="risque"]risques systémiques[/lien] ou la gestion des[lien a="monopole-naturel"] monopoles économiquement naturels[/lien]. Le système de régulation peut alors rester « neutre ». En effet, on peut définir la neutralité comme l’absence de choix opéré par quelques uns pour le futur du groupe. Mais la Régulation peut consister aussi à mettre en balance le principe de concurrence et un principe non plus économique ou technique mais politique, comme l’[lien a="access"]accès [/lien]de tous à un [lien a="bien-commun"]bien commun[/lien], tel que la [lien a="sante"]santé [/lien]ou la culture. Dans un tel cas, la régulation cesse d’être neutre puisqu’il y a eu choix collectif posant politiquement que la santé, l’éducation ou la culture sont des biens supérieurs.
Cela a des implications directes sur l’existence même du [lien a="regulateur"]Régulateur[/lien]. En effet, les régulateurs se présentent souvent comme des organismes techniques, neutres, n’ayant pas besoin de légitimé politique, puisqu’ils ne font pas de choix pour le groupe social. Cela n’est vrai que dans les premières hypothèses mais non dans la seconde, où seul l’État démocratique est légitime à les opérer, ce qui explique le retour de l’État sur de nombreuses questions de secteur régulé, par exemple quant au préférence de [lien a="energie"]mode de production énergétique, de l’énergie renouvelable jusqu’à l’énergie nucléaire, impliquant le retour à un ministère de l’énergie[/lien], aussi bien que le basculement de la régulation financière vers un pouvoir toujours plus grand donné aux [lien a="banque"]banques [/lien]centrales.
L’actualité porte aujourd’hui sur l’importance grandissante de ce qui devrait être le principe de la « neutralité du net ». La question est la suivante : [lien a="internet"]Internet [/lien], en ce qu'il a donné naissance au numérique, suppose-t-il que tout internaute puisse accéder indifféremment à tout site, ou bien les opérateurs de contenu et les fournisseurs d’accès peuvent-ils privilégier certains sites en conduisant prioritairement les internautes vers ceux-ci, soit pour gérer les congestions (justification technique neutre), soit parce qu’ils auront été payés [lien a="contrat"]contractuellement [/lien]par ce site (justification non neutre) ?
La question demeure débattue entre le droit fondamental d’[lien a="access"]accès[/lien] des internautes, la nécessité technique de gérer les congestions, la non-obligation d’investir encore pour accroître la bande passante, et la liberté d’entreprendre des opérateurs.