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Jean-Paul Betbeze reprend les différentes pistes étudiées pour lutter contre cette nouvelle #cybercriminalité qu'est le rançonnage. Sans doute parce que les juristes sont plutôt américains, les pistes aujourd'hui ouvertes sont plutôt d'inspiration britannique, c'est-à-dire que leurs concepteurs puisent dans le #droit de l'âge élisabéthain : un juriste anglais tient sa capacité d'innovation de sa grande mémoire. C'est pourquoi il pense par #analogie et trouve naturellement à sa portée la technique des corsaires, c'est-à-dire l'alliance entre l'Autorité publique et les forces du privé. En cela, cette autorisation des « corsaires », puisque les #lanceursdAlerte ont déjà pénétré le Droit de la Compliance et que l'Europe adoptera sans doute Un juriste de droit continental doit plutôt

► Référence générale : Frison-Roche, M.-A. Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, Document de travail, mai 2021.  - Ce document de travail a été élaboré pour servir tout d'abord de base à une conférence dans le colloque du 17 mai 2021 : Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve. Il sera également la base à un article dans l'ouvrage Les Buts Monumentaux de la Compliance, dont la version française est coéditée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.  - ► Résumé du document de travail : Cette réflexion a un objet très précis : la place des entreprises privées, au regard du thème général qui unit les contributions : « l'épreuve que constitue une crise ». La crise constitue une « épreuve », c'est-à-dire qu'elle apporte des preuves. Prenons-là comme telle. En effet, lors de la crise sanitaire, il apparait que les entreprises ont aidé les Autorités publiques à résister au choc, à endurer et à sortir de la crise. Elles l'ont fait de force mais elles ont aussi pris des initiatives dans ce sens. De cela aussi, il faut tirer des leçons pour la prochaine crise qui viendra. Il est possible que celle-ci soit déjà commencé sous la forme d'une autre crise global et systémique : la crise environnementale. Au regard de ce qu'on a pu observer et de l'évolution du Droit, des normes prises par les Autorités mais aussi par les nouvelles jurisprudences, que pourra-t-on attendre des entreprises face à celle-ci, de gré et de force ?  - Lire ci-dessous les développements⤵️.

 

Des universitaires ont fait une étude sur la façon dont les personnes qui travaillent dans des banques d'affaire se tuent au travail. La mort d'un stagiaire de 21 ans, ayant travaillé trois jours sans dormir, dans la banque Goldman Sachs, les témoignages des jeunes expliquant qu'ils travaillent sans discontinuer, a sans doute contribué à des témoignages, relayés dans la presse, spécialisée ou généraliste, mais également des études universitaires. En effet, deux universitaires ont publié une recherche non plus sur les règles applicables au sein des banques d'affaires, lesquelles ont pris des mesures pour contraindre leurs employés et leurs stagiaires (puisque la victime était stagiaire) à se reposer le dimanche mais sur les trajets à partir des données accessibles par les compagnies de taxis. Il en résulte que la réaction des personnes n'a pas été de se reposer : elle a été d'accroître le temps quotidien de travail, de partir encore plus tard après la tombée de la nuit. La recherche montre que ce phénomène s'accroît pendant l'été, c'est-à-dire précisément lorsque les personnes qui travaillent sont davantage des stagiaires, c'est-à-dire ceux qui veulent « faire leurs preuves » : Comme les auteurs le disent : "Cette analyse, menée avec mon ex-collègue de doctorat de la Aalto University School of Business (Finlande), montre que, lorsque les banques ont mis en place des politiques de travail sans samedi, cela a incité les employés à travailler tard le soir en semaine pour compenser. Ces résultats sont plus marqués pendant les semaines de stages d’été, lorsque les banques d’investissement emploient un grand nombre d’étudiants désireux de faire leurs preuves en travaillant dur.". -   Reprenons la série Industry . Un expert a montré tous les points sur lesquels elle ne correspond pas à la « réalité », sur tel ou tel point.  Le cinéma est la réalité-même pas dans la reconstitution de tel ou tel point, il la reproduit en jetant sur l'écran ce qui est l'idée qui se meut dans les faits. Cette série débute par la mort d'un trader, mort de travail. Elle raconte exactement la vie, comment la qualifier…, disons « la vie de dingue » de ceux qui travaillent là. C'est à peine supportable à regarder. Elle est en tout cas exactement la mise en image de ce que disent ces deux universitaires.     

🌐 me suivre sur LinkedIn 🌐 s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law  - Référence générale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance, collection  "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021. - Parallèlement, un ouvrage est publié en version anglaise Compliance Tools, co-édité entre le Journal of Regulation & Compliance et les éditions Bruylant. Cet ouvrage vient à la suite d'un cycle de colloques organisés par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des Universités qui lui sont partenaires. - Consulter la collection Régulations & Compliance dans laquelle l'ouvrage est publié  - Présentation générale de l'ouvrage : La dimension politique du Droit de la Compliance réside dans les buts monumentaux que celui-ci vise et qui le définissent. Ces buts sont internalisés dans des « opérateurs cruciaux », qui de gré ou de force doivent se structurer et agir pour les concrétiser des « buts monumentaux », tels que fixés par des Autorités publiques et pouvant coïncider avec les intérêts propres à l’entreprise. Celle-ci conçoit et contrôle la réorganisation Ex Ante que cela implique, sous la supervision des Autorités publiques. Les entreprises, même si leurs activités ne sont pas régulées, deviennent de ce fait transparentes et doivent donner à voir Les Outils de la Compliance déployés effectivement pour atteindre efficacement ces buts. C’est une transformation majeure de la vie économique dans tous les pays car les Outils de la Compliance sont adoptés partout et ont une portée mondiale. Ceux-ci paraissent très divers mais leur unité est profonde et la faire ressortir a le bienfait pratique de produire un régime juridique aussi unifié que possible, tout en permettant leur adaptation pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. . Cet ouvrage vise à comprendre ces Outils de Compliance pour mieux anticiper l’appréciation qui en sera faite par les Régulateurs, Superviseurs et Juridictions, ainsi que les nouvelles conceptions qu’en auront les auteurs des textes qui chaque jour en imposent de nouveaux, tandis que les entreprises doivent aussi en imaginer des plus adéquats possibles. L’ouvrage  appréhendant spécifiquement ceux sur lesquels on dispose de peu d’études alors qu’on les manie quotidiennement, comme la cartographie des risques ou les formations ou les droits, en laissant transparaître à travers des contributions plus transversales les outils plus familiers, comme les programmes de compliance, les sanctions, les lancements d’alerte ou les conventions judiciaires d’intérêt publics. Un premier chapitre en opère une approche juridique et économique Une deuxième chapitre souligne le rôle de la cartographie des risques. Un troisième chapitre dessine le jeu des incitations. Un quatrième chapitre relève les expertises requises. Un cinquième chapitre insiste sur la prégnance géographique. Un sixième chapitre détaille la mesure de l’effectivité. Un septième chapitre explore la formation. Le huitième chapitre examine les outils technologiques. L’article  de conclusion débouche sur les droits. -   Lire la présentation générale de l'ouvrage, comprenant la table des matières et l'introduction   Lire les présentations de chacun des articles composant l'ouvrage : Amico, Th., La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante: une révision copernicienne pour l'avocat pénaliste ? Banck, A., La maturité de l’usager de l’outil de la Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat Benzoni, L., et Deffains, B., Approche économique des outils de la Compliance: finalités, effectivité et mesure de la Compliance « subie » et « choisie » Burlingame, R., Coppens, K., Power, N. & Lee, D.H., Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion du risque Calandri, L., Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ? Causse, H., La formation en Compliance, par et au-delà de la formation classique Frison-Roche, M.-A., Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat Frison-Roche, M.-A., Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses « buts monumentaux » Frison-Roche, M.-A., Compliance et incitations, un couple à propulser Frison-Roche, M.-A.,  Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance Frison-Roche, M.-A., Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des « risques de conformité » Frison-Roche, M.-A., La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance Frison-Roche, M.-A., Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance Galland, M., Le contrôle par le Régulation de l'effectivité des instruments de compliance Granier, C., L'originalité normative de la Compliance by design  Guillaume, N., Cartographie des risques de Compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques Gutierriez-Crespin, A., L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse Koenigsberg, S. et Barrière, Fr, La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance Larouer, M., Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance Merabet, S., La morale by design Pailler, L., Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception Racine, J.-B., La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance Rapp, L., Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales ​Roda, J.-C., Compliance by Design en antitrust: entre innovation et illusion Salah, M., Conception et application de la Compliance en Afrique Tardieu, H., Souveraineté des données et Compliance Thouret, Théo, Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information  -