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Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in « Les enjeux juridiques de la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

Articles dans une publication collective juridique

L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in « La protection du citoyen et la recherche du renseignement »

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in La protection du citoyen et la recherche du renseignement, 40ième anniversaire de l’ENP,2001, pp. 31-43. Accéder à l'article.
Information Efficacité Droits de la défense

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Publication : participation dans une publication juridique collective

📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle » (Mélanges Pierre Catala)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété », in Études offerte à Pierre Catala, Le droit français à la fin du XX° siècle, Litec, 2001, pp. 759-770. - 📝Lire l'article. - 📙Lire une présentation des Mélanges offerts à Pierre Catala, dans lesquels cet article est publié : Le droit français à la fin du XXième siècle - ► Résumé de l'article  : L'article développe à partir de l'idée de Pierre Catala selon laquelle il y a un « droit à l'information », nouveau droit subjectif de nature patrimoniale, celle selon laquelle le droit d'accès à l'information est lui-aussi un droit subjectif. De la même façon qu'il existe une plénitude de la propriété de l'information,  valeur première sur laquelle se construit nos sociétés, il existe aussi au bénéfice des tiers un droit d'accès à celle-ci et c'est la plénitude de ce dernier droit qui rend supportable l'appropriation de la propriété par les premiers. Ainsi c'est l'équilibre entre ces deux droits subjectifs, la propriété de l'information d'une part, l'accès des tiers à l'information d'autre part, qui assure la pérennité du système libéral de propriété. C'est même la légitimité de l'accès des tiers qui confère aujourd'hui la légitimité qui doit être donnée à l'appropriation de l'information. -  
Information Droit de propriété privée Propriété intellectuelle Accès à l'information Droit d'accès

Articles dans une publication collective juridique

article dans une publication juridique collective

📝La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier, in🕴️M.-A. Frison-Roche, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️Cl. Nocquet (dir.), 📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La constitution d’un droit répressif ad hoc entre système juridique et système économique et financier », in M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, 2001, pp. 17-30. - 📝lire l'article -  
Droit pénal Efficacité Procédure pénale

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publicaton juridique collective

Le secret professionnel. Propos introductif, in « Le secret professionnel »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le secret professionnel. Propos introductif, in Le secret professionnel, n° spécial des Petites Affiches, 20 juin 2001, pp. 6-8.

Monographies

Publication : monographie

📝Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - Pour lire l'article, cliquez ici
Droit de la concurrence Infrastructure essentielle Droit de la régulation Droit public / droit privé

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in « Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Ordre juridique mondial et organisations internationales sectorielles, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? Direction des transports aériens, 2001.
Aérien

Articles

Publication : chronique

54. La convention de portage d’actions

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La convention de portage d’actions, Le Monde, 24 mars 2001.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in « L’évolution de l’économie de l’électricité »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in L’évolution de l’économie de l’électricité, Economie et sociétés, PUG, février 2001, pp. 107-117.
Electricité

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle, La Tribune, 1er février 2001.

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝Le droit de la régulation

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., « Le droit de la régulation », D. 2001, chron., pp. 610-616. - ► Lire l’article -
Définition Droit de la régulation