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Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ? , Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°17, printemps 2004, Droit, Economie, Justice, p. 11.   L'analyse économique du droit est utile en ce qu'elle permet de mesurer les conséquences économiques des décisions juridiques. En cela, elle éclaire les choix des décideurs juridiques sans entamer leur liberté. Constitue donc un contresens d'y avoir vu une idéologie ou une mainmise de l'économie sur le droit. Au contraire, l'analyse économique du droit permettrait au juge de manier plus rationnellement son pouvoir juridictionnel, notamment à travers les incitations. En cela, si elle apparaissait notamment dans les motivations, cette avancée de rationalité, n'entamant en rien la liberté de juger en droit contribuerait à l'élaboration démocratique des règles communes. Accéder à l'article. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication jurdique collective

Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in « Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales, collection « Contentieux international », Pedone, 2004, pp. 125-148.   Lire l'article.    
Principe du contradictoire Organisation mondiale du Commerce (OMC) Procédure Droits de la défense

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

L’alimentation peut-elle être un bien universel ?

référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp. 25-33.
Agriculture

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in « Propriété intellectuelle et mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2004, pp. 165-175. Accéder à l'article.
Bien commun Mondialisation

Monographies

Publication : monographie

Définition du droit de la régulation économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp. 126-129.   Accéder à l'article.   L'article a été également publié en langue espagnole : Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, pp. 207-217.
Définition régulation économique

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Les nouveaux champs de la régulation, in « La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires ? , Revue Française d’Administration Publique, n°109, 2004, pp. 53-64 ; traduction Os Novos Campos da Regulação, R. de Dir. Publico da Economica, RDPE, abri./jun.2005, pp. 191-204. Accéder à l'article,

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in « La gouvernance des risques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’idée de gouvernance appliquée aux risques, in Dossier spécial La gouvernance des risques , Droit & Patrimoine, mars 2004, pp. 85-89.
Risque Gouvernement d'entreprise

Articles dans une publication collective juridique

L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Économie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp. 154-170. - Accéder à l’article. - La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au « concert de la régulation ». Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, […]

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La régulation appliquée au secteur agricole

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La régulation appliquée au secteur agricole, in Agriculture, nouveaux marchés, nouvelles règles, revue Agriculteurs de France, 2004.
Agriculture

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Publication : participation dans une publication juridique collective

 » Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in « Les régulations économiques : efficacité et légitimité »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in Les régulations économiques : efficacité et légitimité, coll. « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po / Dalloz, 2004, pp. 195-198. Selon l'image des vases communicants, l est fréquent de penser que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu'il n'est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d'autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité intrinsèque. Elle est liée à l'information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l'asymétrie d'information et la déformation d'information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l'évaluation de l'efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs. Accéder à l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Information Régulateur Expertise Efficacité

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Contrat, concurrence, régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp. 451-469. Accéder à l'article.
Réglementation Contrat Concurrence

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in « Règles et pouvoirs dans les régulations économique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche,  Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique, in Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004, pp. 154-170. Accéder à l'article. Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in « La Gouvernance financière mondiale »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le rôle des États a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ?, in La Gouvernance financière mondiale, Revue d’Économie Financière, 2003, pp. 227-233.
Mondialisation Crise financière

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Publication : participation dans une publication juridique collective

La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in « Procédure(s) et effectivité des droits »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in Procédure(s) et effectivité des droits, coll. « Droit et justice », n°49, éd. Bruylant, 2003, pp. 1-23. Pour lire l'article, cliquez ici.

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📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L’ordre concurrentiel. Mélanges en l’honneur d’Antoine Pirovano

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,  Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in L’ordre concurrentiel, Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, 2003, pp. 223-233. -   📝Lire l’article.   📕 Lire la présentation générale de l'ouvrage - Résumé de l'article : Dans une conception moins défavorable à l'ordre économique que celle adoptée par la plupart des auteurs de l'ouvrage, hostile par principe aux mécanismes marchand, il s'agit de montrer que les marchés n'excluent pas toute valeur, n'ont pas dans leur indifférence les ennemis. Ils n'en sont pas non plus les protecteurs naturels, puisque les valeurs n'y auront plus place que si elles présentent une utilité dans la mécanique des marchés. Mais si cela est le cas alors l'efficacité de ce qui est d'une façon exagérée désigné comme l'ordre concurrentiel car il convient plutôt de se référer à un ordre économique va soutenir ces « valeurs ». Il en est ainsi de la parole donnée, socle des contrats, qui est aussi le socle des « engagements » dont les marchés ont besoin, tandis que les marchés ont également besoin de la fidélité dont la parole donnée n'est qu'une forme, la clientèle en étant une autre, et plus encore de l'impartialité. Tant d'exigences que le droit lui-même peut satisfaire, notamment parce qu'il se soucie d'autre chose que de la satisfaction économique immédiate, la confluence des deux buts pouvant alors aider le droit dans sa protection de la personne.  -  
Droit de la concurrence Valeur Force obligatoire Impartialité Ordre juridique client

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Valeurs marchandes et ordre concurrentiel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp. 223-233. Accéder à l'article,
Droit de la concurrence Valeur Marché Concurrence

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📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève, « L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes », in M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, n° 1, pp. 55-88. - 📝lire l'article - 📕lire une présentation générale du volume, Le Droit au féminin, dans lequel l'article a été publié -
Art législatif Sociologie Femme