L’ordre public économique,

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Référence complète : Pez, Th., L'ordre public économique, in « Le Conseil constitutionnel et l'entreprise », Dossier des Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso – LGDJ éditions, n°49, octobre 2015, pp. 43-57.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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