📝La Compliance ou le passage de l’ex post à l’ex ante. Une révolution copernicienne pour l’avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance

► Référence complète : Th. Amico, « La Compliance ou le passage de l’ex post à l’ex ante. Une révolution copernicienne pour l’avocat pénaliste ? », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les outils de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« , Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021, pp. 145-154.

____

consulter une présentation générale de l’ouvrage, Les outils de la Compliance, dans lequel cet article est publié

____

► Résumé de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) : Après s’être référé à diverses définitions du Droit de la Compliance, l’auteur insiste sur l’utilité de l’avocat pénaliste en ce que celui-ci, connaisseur de l’Ex Post que constitue la sanction, peut être de bon conseil dans l’Ex Ante dans lequel se développent de nouveaux mécanismes de compliance, comme la cartographie des risques ou l’évaluation des tiers. 

Abordant la dimension punitive du Droit de la Compliance, l’auteur montre que l’avocat pénaliste y a donc naturellement sa place, qu’il s’agisse des pouvoirs exercés par une Autorité administrative ou du Droit pénal proprement dit. En ce qu’il peut « anticiper les procédures pénales », l’avocat pénaliste est donc le mieux à même de faire en sorte que l’entreprise ne s’y expose pas, notamment dans une bonne maîtrise des enquêtes internes, écartant ainsi d’elle le risque pénal. 

____

🦉Les étudiants de Marie-Anne Frison-Roche peuvent avoir accès au texte intégral

________