Justice et procédure

Conférences

Prise de parole : conférence

La preuve de l’action de concert

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Sociologie de la signification par voie d’huissier

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Conscience et responsabilité du juge

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Conscience et responsabilité du juge », in Éthique et déontologie du juge , École Nationale de la Magistrature, 19 novembre 1998, Bordeaux.

Conférences

Prise de parole : conférence

Connaissance et compréhension dans l’office du juge

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Connaissance et compréhension dans l’office du juge », in L’office du juge, 20ième anniversaire du Tribunal de Créteil, 12 mars 1998, Créteil.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Accès au droit, accès à la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Accès au droit, accès à la justice », École nationale de la magistrature, 28 mars 1997, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute », participation à la Table Ronde avec P. Drai, G. Bernheim, J.-P. Durand et M. Boubaker, in La justice mise en examen, Cinquièmes entretiens de droit comparé, 11 septembre 1996, Créteil.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in « Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires »

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge dans la cité, aspects sociologiques

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.