Justice et procédure

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.) L'indépendance du régulateur, Forum de la Régulation, Sciences po, 28 avril 2003.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Rencontre Internationale de l’OCDE, Les régulateurs indépendants, OCDE, 27 mars 2003, Paris.

Liability for financial and banking regulatory failures, in The Accountability of National and Supranational Regulators, British Institute of International and Comparative Law, 21 mars 2003, Londres.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D. 2003, chron., pp. 2810-2812.   Accéder à l’article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (pp. 15-16).

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Valeurs marchandes et ordre concurrentiel », in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp. 44-60.   Lire l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires », in Droit des sociétés – Nouvelles Régulations Économiques, Journée d’étude du jurisclasseur, 7 novembre 2002, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp. 34-47 Lire l’article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in BÉBÉAR, Claude (dir.), Le courage de réformer , Éd. Odile Jacob, 2002, pp. 114-135.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Avant-propos à l'ouvrage d'Henri Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé – les éléments générateurs des droits subjectifs, reprint Dalloz 2002 de la thèse publiée en 1948, Sirey. - 📔lire une présentation de la thèse - 📝  Accéder à l'avant-propos. - ►  Résumé de l'avant-propos : Sans doute parce qu’Henri Motulsky, qui dut fuir le nazisme, fit ce travail de thèse caché et non dans une bibliothèque, le travail qui en résulte, quasiment sans note de bas de page, va à l'essentiel. Mais par la suite, toute l'œuvre de cet auteur garda cette pureté et cette extraordinaire ambition de rendre compte de la façon dont le droit se fabrique. L’idée de la thèse est très simple et tient dans ce qui est nécessaire pour que les règles de droit soient effectives, afin que les personnes puissent ainsi être véritablement protégées contre un pouvoir arbitraire. Motulsky est tout à la fois un légaliste, mais pour lui c'est le juge qui va « réaliser » le droit et ainsi engendrer les droits subjectifs des personnes, parce que celles-ci ont avant tout le droit d'être des justiciables. Cette réalisation doit être « méthodique ». C'est en cela que la théorie d'Henri Motulsky protège les personnes contre l'arbitraire du juge. Celui-ci va donc transformer la généralité de la loi en jugement concret, en vérifiant l'identité de la situation abstraite visée par la loi, avec la situation concrète que les parties au litige lui soumettent. Si l'identité existe, l'effet de la loi se concrétise par le biais du jugement. Tout le procès est donc tout d'abord un enjeu de preuves car il faut que les parties mais aussi le juge construisent un « édifice de faits » qui établisse cette correspondance. Le procès est aussi l'espace du raisonnement car le phénomène d'identité est bien rare et l'auteur montre que l'analogie est l'outil majeur dans l'art de juger, dans l'application que le magistrat fait de la loi. Ainsi, Henri Motulsky cherche à ce que le système juridique prémunisse les personnes contre tout arbitraire et c'est pourquoi les droits subjectifs ont pour source la loi, par la concrétisation que le juge en fait. Ainsi, le juge, tout en étant le personnage central du système n'est pas un créateur de droits ; il est celui qui fait que le droit existe effectivement pour les personnes et c'est en cela qu'il génère des droits subjectifs. En cela, Henri Motulsky est un auteur classique, positiviste et pragmatique. Ce qui le différencie de tous les autres auteurs positivistes et le rapproche notamment de Perelman c'est, sans doute parce qu'ils ont l'un et l'autre subi la persécution nazie, la hantise politique de l'arbitraire. Ainsi, par son légalisme, il reste, dans sa tradition allemande, un auteur de civil Law. Mais il exige que le droit soit effectif et produise un ordre social respectueux du déploiement des individus. Par ce goût de l'ordre, il se rapproche de Kelsen, mais il accorde plus que celui-ci une importance centrale au juste lien entre le texte et les prérogatives concrètes des personnes que le droit doit protéger. Henri Motulsky, à partir d’un ou deux exemples, démontre que le législateur puise dans la vie sociale des réalités qu'il restitue de façon abstraite dans les textes et que le juge, à rebours, réalise d’une façon concrète dans ses jugements. En cela, Henri Motulsky réussit à être dans l’entre deux, entre la conception mécaniste du droit romano-germanique, où tout ne serait que forme, et la conception anglo-saxonne et pragmatique du droit, où tout ne serait que matière. Peut-être, si l’on ne devait exprimer qu’un très léger regret face à ce travail monumental, ce serait sur le fait qu’Henri Motulsky ne prétendit restituer que les principes d’une réalisation méthodique du « droit privé », alors que c’est l’ensemble du fonctionnement du système du droit dont il rendit compte. -

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp. 41-53. -   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp. 45-60.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), L'autorité de la régulation, forum de la Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), 24 juin 2002.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le renouveau de la procédure par l’effectivité » in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Conclusions, in Le secret professionnel et la justice, Centre de recherche en droit privé de Paris I et l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, 13 juin 2002, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge du marché », in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Marché versus Biens d’humanité », in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in Variations autour d’un droit commun, vol.1, Société de Législation Comparée, 2002, pp. 157-161.