Justice et procédure

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La responsabilité des magistrats », in La réforme de la justice, ENA, 10 mai 2007, Paris.

Références complètes : M.-A. Frison-Roche (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. « Droit et Economie de la Régulation », vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages. L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI. Lire la 4ième de couverture. Lire le sommaire. Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ? » in Droit et Économie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤 Monéger, J., président 👤 Canivet, G.,   👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤 Idot, L., professeure d'Université. - Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication. Elle a été ultérieurement qualifiée par le Conseil national des universités, puis est devenue professeur d'université en Belgique. - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A.,, Étude dressant un bilan des autorités administratives indépendantes, étude établie pour l'ouvrage de l’Office parlementaire d’évaluation de la législation ayant pour auteur Monsieur le Sénateur Patrice Gélard, Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié, Rapport A.N. n° 3166 et rapport Sénat n° 404, 2006, 165 p Documentation Française 2006 Les Autorités administratives indépendantes sont une nouvelle façon de gouverner. Mais leur crédibilité est fragile et complexe ; elle tient dans dans l'adéquation de l'usage de leurs pouvoirs à la mission que le législateur leur a donnée. Leur crédibilité est conférée par ceux qui subissent leur pouvoir, à travers les notions associées d'indépendance et de reddition des comptes (accountability). En outre, l'autorité administrative indépendante ne doit pas se comporter comme un pur organisme normatif, mais davantage comme un expert, c'est-à-dire qu'elle doit se faire comprendre, du politique, des entreprise et de l'opinion publique, être pédagogue.   En lire ci-dessous les lignes directrices.

Les Autorités administratives indépendantes sont une nouvelle façon de gouverner. Mais leur crédibilité est fragile et complexe ; elle tient dans dans l'adéquation de l'usage de leurs pouvoirs à la mission que le législateur leur a donnée. Leur crédibilité est conférée par ceux qui subissent leur pouvoir, à travers les notions associées d'indépendance et de reddition des comptes (accountability). En outre, l'autorité administrative indépendante ne doit pas se comporter comme un pur organisme normatif, mais davantage comme un expert, c'est-à-dire qu'elle doit se faire comprendre, du politique, des entreprise et de l'opinion publique, être pédagogue.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission Canivet sur Les présidents de juridictions, 9 mars 2006.  -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Indépendance des juges et sécurité des personnes, D. 2006, tribune, p. 2745. Lire l'article.

Référence complète : Canivet, G. et Frison-Roche, M.-A., Faire coïncider les visions économique et judiciaire, Banque et Droit, déc.2005, pp. 46-48. Cet interview fût donné à l'occasion du cycle de conférences conçu par la Chaire Régulation de Sciences po, dirigée par Marie-Anne Frison-Roche, et la Cour de cassation, dirigée par Guy Cassation :Droit, économie, justice et secteur bancaire. En 2006, un ouvrage, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"     Lire l'entretien.

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le  droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I ,  30 novembre  2005.    ► Autres membres du jury :   Barbieri, J.-F.., professeur à l'Université  de Toulouse I ; Lamy, B. de, professeur à l'Université  de Toulouse I ;  Malabat, V., professeur à l'Université  de Bordeaux IV ; Mascala, C., professeur à l'Université  de Toulouse I, directrice de la thèse ;     ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, 18 novembre 2005, Limoges. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La responsabilité des magistrats comme mise à distance.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ? », in L’action de groupe, UFC – Que choisir ?, 10 novembre 2005, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp. 90-93.   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers un gouvernement économique des juges ?, Revue Commentaire, automne 2005, vol.28/numéro 111, pp. 631-639. Accéder à l'article.  

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit d’accès à la justice », in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp. 385-396 , 11ième éd. 2005, pp. 439-453. Lire l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp. 22-28. A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la « class action » en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage « nul ne plaide par procureur » ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif. Accéder à l'article, Lire le résumé de l'article ci-dessous. N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Mesurer l’efficacité économique du droit », in Journée de réflexion Chaire Régulation – Cour de cassation – Banque Mondiale, Améliorer la méthodologie de Doing Business, 24 mai 2005, Paris.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Arbitrage et droit de la régulation », in Le contrat d’arbitrage, éd. Légis, et in Les risques de régulation, coll. « Droit et Économie de la Régulation », t.3, Dalloz/Presses de Sciences Po, pp. 223-240. Accéder à l'article.