Conférences
Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le caractère collectif des procédures collectives », conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.
Droit économique, Régulation et Compliance
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Conférence
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises », in Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins. -
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.
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conférence
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in L’indétermination du prix : quel avenir ? , Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II et du Centre du droit du patrimoine de l’Université Paris I, 13 octobre 1995, Paris. -
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse » in L’échange des consentements, Association Droit et commerce, Deauville, 18 juin 1995, Deauville.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle », in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique, in L’amour des lois, 28 avril 1995, Montréal, Canada.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’esprit du juge » in Juge consulaire et juge civil, Tribunal de Nanterre, 28 mars 1995, Nanterre.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le contrôleur », in Le droit des défaillances d’entreprises : les apports du décret du 21 octobre 1994, CRAJEFE, 11 mars 1995, Nice.
Conférences
Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’École doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement) », in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.
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Prise de parole : conférence
Référence : M.-A. Frison-Roche, « La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994 » in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, colloque des Éditions Dalloz, 12-13 octobre 1994, Paris.
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Prise de parole : conférence
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris. -
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Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.
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Référence : M.-A. Frison-Roche, « La nouvelle législation sur la faillite », Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.