Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

Y a-t-il une dérégulation équitable ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Y a-t-il une dérégulation équitable ? », Cerdi, 20 mars 1997, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Déontologie et discipline dans les professions libérales

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice. Cette conférence a servi de base à un article publié en 1998.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La rationalité argumentative du droit communautaire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La rationalité argumentative du droit communautaire », 10 décembre 1996, Faculté de Philosophie, Aix-en-Provence.

Conférences

Prise de parole : conférence

Répression et vedettariat

Référence : M.-A. Frison-Roche,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La concurrence déloyale dans les relations économiques

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Rapport général » in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in « Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaires »

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.