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Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003.  - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -
Autorégulation Droit des sociétés Gouvernance

Conférences

Prise de parole : conférence

Réglementation, régulation, la question au centre du débat, in « Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge du marché, in « Le juge de l’économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge du marché », in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise », in Le cas Enron , Université Paris-Dauphine, 9 avril 2002, Paris

Conférences

Prise de parole : conférence

Introduction, in « Régulation et enchère »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’autorité de régulation et son contrôle adéquat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’autorité de régulation et son contrôle adéquat » , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail », in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les autorités indépendantes et les consommateurs

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction à la Table Ronde « Les autorités indépendantes et les consommateurs », Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

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Prise de parole : conférence

Introduction au droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction au droit de la régulation », in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, « Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises », Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.