Droit économique, Régulation et Compliance

Conférences

Prise de parole : conférence

L’esprit de la loi N.R.E

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'esprit de la loi N.R.E ». , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les principes juridiques de la mondialisation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les principes juridiques de la mondialisation, avec René Sève, Université d’Urbino, 20-25 août 2001, Italie.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’information et le droit économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’information et le droit économique », in L’information et le droit, Première journée de l’Académie des Juristes tarnais, 23 juin 2001, Albi.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les responsabilités professionnelles

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les responsabilités professionnelles », Association Droit et Commerce, 14 mai 2001, Angers.

Conférences

Prise de parole : conférence

La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques », in Association des juristes de Sciences-Po, La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, 10 mai 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde sur « L’Autorité des Marchés Financiers » , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur « L’OMC et la régulation des échanges internationaux », 23 avril 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien », in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État », in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

Conférences

Prise de parole : conférence

Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », École doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.