Droit commun et droit civil

Conférences

Prise de parole : conférence

Vision juridique de la crise des subprimes

Référence :  Frison-Roche, M.-A., Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008. Le droit a une grande part dans la crise en cascade des subprimes, et non pas tant par absence de droit, qui caractériserait le libéralisme nord-américain, que par excès de droit, les contraintes du crédit immobilier pousser les agents à des comportements déviants. A cela, se sont ajoutés des incitations perverses liées au droit nord-américain des faillites, qui poussent les particuliers à prendre des risques sans limites, que ce que le droit européen entrave. Enfin, le marché immobilier nord-américain ne connaît pas l’institution publique du notaire, ce qui expose d’autant plus les personnes et les marchés aux catastrophes.

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Prise de parole : conférence

Synthèse, in « Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse », in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007. Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’articulation entre la rĂ©gulation et le souci de mieux lĂ©gifĂ©rer, in « De l’Ă©laboration de la lĂ©gislation communautaire Ă  sa mise en oeuvre en droit national »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer », in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur Mieux légiférer, Conseil Économique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.

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Prise de parole : conférence

Le secret professionnel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel » , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

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Prise de parole : conférence

L’alimentation est-elle un bien universel ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’alimentation est-elle un bien universel ? » , Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, 18 mai 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique », in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Concurrence et contrat

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Concurrence et contrat », cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’utilité de l’analyse économique pour le droit

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’utilité de l’analyse économique pour le droit », in Droit, économie, justice, cycle de conférences, Sciences Po / Cour de cassation, 1er mars 2004, P

Conférences

Prise de parole : conférence

L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in « La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché », in La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques, Séminaire Alliance Droit et Économie de la propriété intellectuelle, Sciences Po, 9 février 2004, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les contrats électroniques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.