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Droit commun et droit civil

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.
Distribution Droit des contrats

Conférences

Prise de parole : conférence

RĂ©pression et vedettariat

Référence : M.-A. Frison-Roche,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.
Droit pénal Sanction Sociologie

Conférences

Prise de parole : conférence

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.
Abus Indétermination du prix Droit de la concurrence Distribution

Conférences

Prise de parole : conférence

L’équité dans la tarification des services publics

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.
Tarification Service public Prix Gestionnaire de réseau Équité

Conférences

Prise de parole : conférence

Le patrimoine, lien entre la vie et le temps

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.
Sociologie Vie privée Patrimoine

Conférences

Prise de parole : conférence

La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.
Droit de propriété privée Marché financier Droit des sociétés

Conférences

Prise de parole : conférence

L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences » in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.
Indétermination du prix Distribution Nullité Concurrence Droit des contrats

Conférences

Prise de parole : conférence

Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire, in Colloque du 20° anniversaire du Tribunal de Bobigny, Justice sans frontières, le Juge et l’étranger, 15 septembre 1992, Bobigny.
Sociologie Complexité Accès au juge Accès au droit

Conférences

Prise de parole : conférence

Logique des normes et hiérarchie des sources

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Logique des normes et hiérarchie des sources, in Sciences du texte juridique, 16 octobre 1991, Royaumont.
Logique formelle Logique juridique Hiérarchie des normes