Archives des Droit commun et droit civil - Page 28 sur 34

25 juin 2000

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in « Clientèle et concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in Clientèle et concurrence. Approche juridique du marché, Travaux du CREDA, Litec, 2000, pp. 173-208.

22 juin 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

La mondialisation et l’économisme juridique, in « La mondialisation et le droit »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La mondialisation et l’économisme juridique, in La mondialisation et le droit, 22 juin 2000, Sion, Suisse.

9 juin 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir, in L’américanisation du droit. Mythe ou réalité ? , Association Française de Philosophie du droit, 9 juin 2000, Paris.

Etats-Unis Pouvoir

11 mai 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Rapport de synthèse, in « Le droit et la sécurité »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse » in Le droit et la sécurité, Aix-en-Provence, 11 et 12 mai 2000, Marseille.

Sécurité juridique Crise Risque systémique

31 mars 2000

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in « La loi sur l’innovation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in La loi sur l’innovation, Revue de droit bancaire et financier, n°2, mars/avril 2000, pp. 131-136.

Contrat Innovation

22 mars 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contrat d’incubation, in « La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le contrat d’incubation », in La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes , colloque de l’IDEFS, 22 mars 2000, Paris.

Droit des contrats

11 mars 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Les formes d’association, in « L’évolution du droit et l’avenir des professions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les formes d’association » in L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques, The Economist, 11 mars 2000, Paris.

Association

10 mars 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.

Internet

1 mars 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats », Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

Magistrat Conseil Supérieur de la Magistrature Responsabilité

28 janvier 2000

Monographies

Publication : monographie

Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi

Référence complète : BARANES, W. et FRISON-ROCHE, M.-A., , Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, D. 2000, chron., pp. 361-368. Accéder à l'article.

Constitution Accessibilité de la loi Principe constitutionnel Intelligibilité de la loi BARANES William

11 janvier 2000

Documents de travail

Direction de thèse soutenue

4. Droit de la concurrence et droit de la consommation

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000 (jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication). Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001. Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2. Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence.

16 décembre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in « La réforme de l’État »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État », in La réforme de l’État, colloque du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

22 octobre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

Etats-Unis

19 octobre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Les techniques de preuve en droit des affaires

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Charge de preuve Procédure

18 octobre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

Juge et politique

1 octobre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Quel contrôle pour quelle éthique ?, in « 40ième anniversaire de l’école de la magistrature »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel contrôle pour quelle éthique ? », in 40ième anniversaire de l’École Nationale de la Magistrature, 1er octobre 1999, Bordeaux.

21 septembre 1999

Conférences

Rapport de synthèse, in « L’efficacité judiciaire des droits des créanciers »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

20 septembre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Articulation entre appropriation et libéralisme économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

Droit de propriété

9 septembre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats », École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.

Magistrat Responsabilité

7 septembre 1999

Conférences

Prise de parole : conférence

Sociologie de la déontologie économique et financière, in « Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ? »

Sociologie de la déontologie économique et financière, in Depuis un siècle et demi, le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ? , 7 octobre 1999, Université de Laval, Canada.