Droit commun et droit civil

Conférences

Prise de parole : conférence

La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir, in L’américanisation du droit. Mythe ou réalité ? , Association Française de Philosophie du droit, 9 juin 2000, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Rapport de synthèse, in « Le droit et la sécurité »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Synthèse » in Le droit et la sécurité, Aix-en-Provence, 11 et 12 mai 2000, Marseille.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in « La loi sur l’innovation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in La loi sur l’innovation, Revue de droit bancaire et financier, n°2, mars/avril 2000, pp. 131-136.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats », Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

Documents de travail

Direction de thèse soutenue

4. Droit de la concurrence et droit de la consommation

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000 (jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication). Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001. Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.   Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence.   

Conférences

Prise de parole : conférence

L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les techniques de preuve en droit des affaires

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les techniques de preuve en droit des affaires », IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Articulation entre appropriation et libéralisme économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Échos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats », École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.