Plan de la leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière

I. LES CONTRATS A L’ INTÉRIEUR DES SECTEURS BANCAIRES ET FINANCIERS

A. LES CONTRATS, CORRÉLATION DES RELATIONS BILATÉRALES ET FINANCIÈRES

1. Application de la définition subjective traditionnelle du contrat aux relations bilatérales économiques et financières 
2. La remise en cause de la conception abstraite de la définition subjective du contrat 
3. Le passage à une définition objective : le « contrat bancaire » et le « contrat financier » 

B. LES CONTRATS, CORRÉLATION DU FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER

1. Le contrat, expression de l’intermédiation financière

• Le contrat de gestion de portefeuille 
• Contrat et Robot : le trading à haute fréquence 

2. Le contrat, biens cessibles sur les marchés 
3. La notation, prestation contractuelle ? 

 

II. LES CONTRATS A L'INTÉRIEUR DE LA RÉGULATION

A. LES MARCHES FINANCIERS CONSTRUITS CONTRACTUELLEMENT : LES MARCHES DE GRÉ A GRÉ

1. La trilogie des marchés financiers selon la gradation du contractuel au réglementaire 
2. La régulation des marchés non réglementés

3. L'évolution du droit européen sur les marchés d'instruments financiers (les "paquets MIF")

 

B. LES CONTRATS D’ACCÈS

1. L’accès au marché du pouvoir par le contrat de vente (OPA/OPE)
2. L'accès au marché du financement par l'alternative Banque /Marché financier
 

C. LE CONTRAT, MODE DE RÉGULATION A LA DISPOSITION DU RÉGULATEUR

1. La généralisation  de la composition administrative
2. La qualification de la pratique du settelment et de l’engagement 

3. L'engagement, notion-clé des régulations indépendantes

 

III. L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE, RÉGRESSION DU CONTRAT ?

A. L'ÉCONOMIE DES PLATEFORMES ET L'EXPLOITATION DES FAILLES DU BILATÉRALISME CONTRACTUEL

B. L'ÉCONOMIE "GRATUITE" ET L'EXPLOITATION DES FAILLES DU CONTRAT PENSÉ A TRAVERS LE PRIX

1. La financiarisation du troc

2. Penser juridiquement la "valeur" indépendamment de la monnaie

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