Conférences et Interventions

10 mai 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques », in Association des juristes de Sciences-Po, La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, 10 mai 2001, Paris.

Art législatif

2 mai 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

L’Autorité des Marchés Financiers

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde sur « L’Autorité des Marchés Financiers » , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

Autorité Administrative Indépendante

23 avril 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

L’OMC et la régulation des échanges internationaux

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur « L’OMC et la régulation des échanges internationaux », 23 avril 2001, Paris.

Organisation mondiale du Commerce (OMC)

13 avril 2001

Articles

Interview

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La loi sur les Nouvelles Régulations Économiques », D. 2001, Interview, pp. 1930-1933. Accéder à l'interview.

3 avril 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

L’outil du contrat dans les construction économique d’un pays

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’outil du contrat dans la construction économique d’un pays, 2-3 avril 2001, Vientiane, Laos.

30 mars 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in « e-démocratie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression », in table Ronde « e-démocratie », Congrès mondial de la Net Économie, Cité des Sciences, 30 mars 2001, Paris.

Liberté d'expression Internet

27 mars 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien », in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Équipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

23 mars 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’État », in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

9 mars 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés », Centre de recherche de gestion, Université Paris-Dauphine, 9 mars 2001, Paris.

5 mars 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

Le droit de la régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit de la régulation », École doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.

5 février 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

Yahoo ! ou le libéralisme défié

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Yahoo ! ou le libéralisme défié, in Le droit et le libéralisme, École des Hautes Études sur la Justice, 5 février 2001, Paris.

31 janvier 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

Le droit face à la globalisation économique et financière

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit face à la globalisation économique et financière », École des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.

22 janvier 2001

Conférences

Prise de parole : conférence

Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in « La puissance publique, organisation et contrôle du marché »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Exemples de régulation et de contrôle étrangers », in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, Association Droit et Démocratie, Sénat, 22 janvier 2001, Paris.

14 décembre 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Protection du citoyen et recherche du renseignement

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la table ronde « Protection du citoyen et recherche du renseignement », XVIèmes journées de Paris, Chambre nationale des huissiers de justice, 14 décembre 2000, Paris. Cette conférence a donné lieu à la publication d'un article en 2001.

Information

8 décembre 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Erreur judiciaire, erreur du juge, in « L’erreur judiciaire »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Erreur judiciaire, erreur du juge », in L’erreur judiciaire, École Nationale de la Magistrature, 8 décembre 2000, Bordeaux.

7 décembre 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Introduction in « Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, IDEFS, Paris-Dauphine, 7 décembre 2000, Paris.

Europe

6 décembre 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

La libéralisation des services publics et la clientèle, in « Conquète de la clientèle et droit de la concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La libéralisation des services publics et la clientèle », in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, CREDA, Chambre de commerce et d’industrie, 6 décembre 2000, Paris.

1 décembre 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

La portée de l’ordre public, in « L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La portée de l’ordre public », in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris. La conférence a servi de base à la publication d'un article en 2001.

Ordre public

20 novembre 2000

Conférences

Prise de parole : conférence

Le secret professionnel, in « Les secrets professionnels »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le secret professionnel », in Les secrets professionnels, Conseil National des Barreaux et Assemblée Nationale, 22 novembre 2000, Paris.

13 novembre 2000

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’État sur les autorités de régulation

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la section des Etudes et du rapport du Conseil d'État sur Les autorités de régulation, 13 novembre 2000. -

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