Conférences et Interventions

30 octobre 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale", in La Gouvernance financière mondiale, Association d’Économie Financière, 30 septembre 2003, Paris.

24 octobre 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes », in La nouvelle loi de sécurité financière, Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Toulouse, 24 octobre 2003, Toulouse.

17 octobre 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ? » , Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix en Provence, 17 octobre 2003, Menton.

Commissaire aux comptes Droit des sociétés

9 octobre 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée », Conseil scientifique de la Commission économique du Sénat, 9 octobre 2003, Paris.

8 octobre 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique », in Comprendre le nouveau système de régulation des activités dans le secteur électrique, Sciences Po, 8 octobre 2003, Paris.

6 octobre 2003

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️Audition par la « Commission Cabannes » de réflexion sur la déontologie des magistrats

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission Cabannes sur La déontologie des magistrats, 6 octobre 2003. -

22 septembre 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Globalisation of Law and role of global firms

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Globalisation of Law and role of global firms » , EADS annual lawyers seminar, 22 septembre 2003, Paris.

17 septembre 2003

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️Audition par le Conseil Economique et Social : La judiciarisation de l’économie

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par le Conseil Economique et Social, « La judiciairisation de l'économie », 17 septembre 2003. -

12 septembre 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Les systèmes de régulation économique. Comparaison franco-brésilienne

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention, in Les systèmes de régulation économique. Comparaison franco-brésilienne, 12 septembre 2003, Rio de Janeiro, Brésil.

Brésil

14 juin 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Legal and financial conditions for an effective independence. The French experience, in « Building independent regulators »s

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Legal and financial conditions for an effective independence. The French experience, in Building independent regulators, OCDE – gouvernement tchèque, 14 juin 2003, Prague

Effectivité Autorité Administrative Indépendante Indépendance

3 juin 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

L’organe de règlement des différents de l’OMC, in « Le principe du contradictoie devant les juridictions internationales »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’organe de règlement des différents de l’OMC », in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales , UMR de droit comparé de PARIS I, 3 juin 2003, Paris.

27 mars 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Les régulateurs indépendants

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Rencontre Internationale de l’OCDE, Les régulateurs indépendants, OCDE, 27 mars 2003, Paris.

21 mars 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Liability for financial and banking regulatory failures, in « The Accountability of National and Supranational Regulators »

Liability for financial and banking regulatory failures, in The Accountability of National and Supranational Regulators, British Institute of International and Comparative Law, 21 mars 2003, Londres.

Défaillance de marché Banque Responsabilité

19 mars 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale », in Gouvernement d’entreprise. Quels enjeux ? Quelle organisation ? , colloque annuel des Échos, 19 mars 2003, Paris.

3 mars 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ? » in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.

3 mars 2003

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par l'OCDE dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003. -

1 mars 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Actualités du contrôle des concentrations

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas », avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.

28 février 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

La mondialisation et le droit subséquent, in « La mondialisation : illusion ou utopie ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Introduction, « La mondialisation et le droit subséquent », in La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.

26 février 2003

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003. - Ce texte a été repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003. -

Autorégulation Droit des sociétés Gouvernance

24 février 2003

Conférences

Prise de parole : conférence

Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

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