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À propos

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Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure »

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche,  (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p. 11 s. -
Droits fondamentaux Droit processuel Droit de la défense Juge des référés Urgence temps utile

Monographies

Publication : monographie

Michel Villey et la méthode

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p. 176 et s.
Méthodologie

Articles dans une publication collective juridique

📝L’autorité en droit, in 📕 « Tout négocier »

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp. 45-59. - Accéder à l'article.  
Autorité de régulation économique et financière Autorité Administrative Indépendante

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le souci de l’effectivité du droit

Référence complète : BARANÈS, William et M.-A. Frison-Roche, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., pp. 301-303   Lire l'article.
Effectivité BARANES William

Conférences

Prise de parole : conférence

Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.
Abus Indétermination du prix Droit de la concurrence Distribution

Conférences

Prise de parole : conférence

Le caractère collectif des procédures collectives

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Le caractère collectif des procédures collectives », conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.
Procédures collectives

CV

Participation à des groupes de travail

La doctrine du service public à la française

Participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, La doctrine du service public à la française, en 1995-96. Le rapport qui en résulta fût par la suite publié à la Documentation française.

Conférences

Prise de parole : conférence

L’équité dans la tarification des services publics

Référence : M.-A. Frison-Roche, « L’équité dans la tarification des services publics » in Équité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.
Tarification Service public Prix Gestionnaire de réseau Équité

Monographies

monographie dans une publication juridique

📝L’année où la justice s’est installée à la télévision

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'année où la justice s'est installée à la télévision », in N° hors-série,  Les dossiers de la Semaine Juridique, 1996, p. 24 s. - 📝Lire l'article - ► Présentation de cet article :  .
Cinéma