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À propos

Sous-rubriques

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in « Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les contrats électroniques

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.
Internet Contrat spécial

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le contrôle des organes de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D. 2003, chron., pp. 2810-2812.   Accéder à l’article.
Autorité de régulation économique et financière Contrôle Autorégulation NYSE Conflit d'intérêts Etats-Unis

Conférences

Prise de parole : conférence

Réglementation, régulation, la question au centre du débat, in « Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

Ouvrages

Publication : codirection d’un ouvrage juridique collectif

REGULATEURS ET JUGES

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et  MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003. Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (pp. 15-16).
Juge

Rapports

📓 Elaboration d’une grille d’analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège

Elaboration pour l'O.C.D.E. de la grille d'analyse des systèmes de régulation économique des pays. Déplacement en Norvège pour participer à la discussion menée avec les différents interlocuteurs norvégiens et ajustement de la grille d'analyse.  Première application de cette grille dans la rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.   Le cas norvégien était particulièrement intéressant puisqu'il mettait d'une façon pure la problématique de régulation en distinction de la concurrence, car la Norvège d'une part était (et demeure) suffisamment riche pour ne mettre de la concurrence par la voie de la privatisation d'opérateurs que par choix et non par contrainte financière et d'autre part était déjà consciente que la régulation (que le rapport écrit plus tard ne distinguera pas de la « réglementation »….) se justifie parce qu'elle a d'autres buts que les prix, notamment les objectifs énergétiques et environnementaux.  Le rapport écrit ayant donc plutôt choisi une approche classique d'un rapport entre la « réglementation » et la libre concurrence, j'ai pour ma part préféré ne pas participer activement aux examens qui se sont déroulés par la suite.  -

Soutenance de thèse

Participation à un jury de thèse

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag,  Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003 - Les co-directeurs de cette thèse étaient  🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice 🕴🏻Michel Bazex,  professeure à l'Université Paris-Nanterre -
Personne publique Droit des contrats Droit des assurances

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Le juge du marché, in Le juge de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp. 44-60.   Lire l'article.  
Juge Marché

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in « Regards croisés sur le droit social »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp. 49-51. Lire l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp. 34-47 Lire l’article.
Droit européen Europe

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : article dans une publication collective non-juridique

Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in « Informatiser la prise de décision ? »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in MOCH, Raymond (dir.),  Informatiser la prise de décision ?, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2002, pp. 237-251.
Information Mondialisation Décision Informatique