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Publications liées à la Justice et à la procédure

Ouvrages

Publication : Direction d'un ouvrage

📕Secrets professionnels

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999. -   Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, « ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif ». Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures
Ordre des Avocats Avocat Secret professionnel

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

📝L’impartialité du juge

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’impartialité du juge », D.1999, pp. 53-57. - 📝lire l'article -
Juge Impartialité

Articles dans une publication collective juridique

Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp. 21-27. -   Lire l’article. -
Juge Mélanges Christian Mouly Objet Politique et contrat

Ouvrages

Publication : codirection d'ouvrage

📕Le service public de la justice

► Référence complète : J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche et H. Haenel (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998. -   ► Présentation de l'ouvrage : Réformer la justice ? Cette question est au coeur de vifs débats. C'ets à l'institution – Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. – qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble bien aujourd'hui bien faible dans son organisation, ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société : telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges. - 📝Lire le sommaire. - 📝Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel. -  
Service public Crise Déontologie Etat Accès au juge Responsabilité des juges Réforme

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in « Le service public de la justice »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s. Accéder à l'article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Service public

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in « Pratique des affaires et contrôle judiciaire »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p. 25 s.   Accéder à l'article.
Droit pénal

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Le service public de la justice

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice, en collaboration avec Hubert HAENEL, La Croix, 6 octobre 1997.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.
temps utile

Monographies

Publication : monographie

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p. 182 et s.
Autorité de régulation économique et financière Régulation financière Droits de la défense COB