Couverture – Le service public de la justice

Ouvrages

Publication : codirection d'ouvrage

📕Le service public de la justice

► Référence complète : J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche et H. Haenel (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998. -   ► Présentation de l'ouvrage : Réformer la justice ? Cette question est au coeur de vifs débats. C'ets à l'institution – Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. – qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble bien aujourd'hui bien faible dans son organisation, ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société : telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges. - 📝Lire le sommaire. - 📝Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel. -  

Articles dans une publication collective juridique

Publication : article dans une publication collective juridique

Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in « Le service public de la justice »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s. Accéder à l'article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.   Accéder à l'article.

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in « L’éthique financière face à la mondialisation »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p. 49 s.

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Publication : article dans une publication juridique collective

La concurrence et le temps, in ‘Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p. 29 s.

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Publication : article dans des Mélanges

📝Les offices du juge, in 📕Jean Foyer, auteur et législateur » (Mélanges Jean Foyer)

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les offices du juge », in Jean FOYER, Auteur et législateur, Mélanges Jean Foyer, PUF, 1997, pp. 463-476. - Accéder à l'article. - ► Résumé de l'article : Si l'on reprend l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige. Ainsi le juge a le litige pour objet et l'on a pu douter que l'on avait encore à faire à du juridictionnel, dès l'instant qu'il n'existait plus de conflictuel. Ainsi, la justice doit toujours se draper dans un apparat de violence, que rappelle le rouge, et le glaive n'est jamais loin, tandis que la force du jugement est relayée par la puissance publique. La violence du terme « trancher » s'accommode mal du provisoire et la juridiction du référé serait un balbutiement d'office que seule l'urgence rend supportable. De la même façon, les voies de recours, qui paraissent à certains si naturelles, peuvent paraitre contre nature. L'autorité de chose jugée ne s'applique d'ailleurs qu'à l'égard de la première instance. Mais trancher suffit-il pour que le deuxième office, l'apaisement du conflit, soit satisfait ? La force l'exacerberait plutôt. Il faut que la personne du juge dégage une autorité suffisante que l'ordre revienne par lui seul, pour l'adhésion des parties à la « raison judiciaire ». Le jugement apparaît alors dans son dimension intellectuelle, sa rationalité étant supérieure à celle de la loi, qui se meut dans le Politique.  Juger, c'est tout à la fois « convaincre et commander ». Dans ces conditions, le juge peut remplir son troisième office : concrétiser les règles de droit. En  cela, le juge est le gardien du système juridique. La pyramide kelsénienne en est renversée, en ce que les « règles de droit applicables » visées par l'article 12 sont l'ensemble de l'ordre juridique, y compris supra-national. Ce droit objectif, le juge devrait avoir l'obligation, et non pas seulement le pouvoir, de le relever d'office, car « la Cour connaît le droit » et c'est faire peu de cas du principe de légalité et de l'inégalité des parties que de ne pas concevoir l'application du Droit comme un devoir. En cela, c'est négliger la vertu de justice dont le juge a aussi la charge et qui doit toujours le conduire à protéger le faible. La philosophique stoïcienne pose certes qu'on ne peut être juste que si l'on satisfait toutes les définitions de la justice en même temps. La pragmatique de l'évolution de l'institution judiciaire a fait selon les époques prévaloir tel ou tel office du juge. Ainsi, on semble aujourd'hui préférer un juge qui réconcilie à un juge qui tranche, un juge qui négocie à un juge qui restaure la légalité. On hiérarchise les offices, parce qu'on ne prétend plus à la vertu pleine de la justice. C'est pourtant elle que le Juge doit garder au cœur de son office, en concrétisant le Droit, que l'on ne doit pas opposer à la vertu de justice car si le juge se mettait à se draper dans la seule vertu de justice, qui n'est parfois que l'habit du pouvoir, c'est la rationalité juridique qui y perdait.  Cette rationalité que l'article 12 du Code de procédure civile exprime sagement.  - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 

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📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in « Le privé et le public »

► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, pp. 135-148. - ► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue. Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives. En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc,  militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités. - ► 📝 Lire l’article. ► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié -    

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Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in « La conférence intergouvernementale européenne »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Du service public au service universel et la perspective de modification des traités européens, in La conférence intergouvernementale européenne, Centre for the new Europe, 1997.