► Référence complète : I. Souid, « La progression des pôles régionaux spécialisés en matière environnementale vers un paradigme de négociation. Étude des CJIP entre le parquet d’Annecy et Veolia sur les pollutions du Vaudrenaz », dossier « Droit pénal de l’environnement », AJ pénal 2024, n° 5, p. 249-252.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : À partir des conventions conclues entre le parquet d’Annecy et Veolia pour les pollutions du Vaudrenaz, l’auteure montre comment les pôles régionaux spécialisés en matière environnementale s’orientent vers la négociation, « médiate » et « immédiate », et décrit la proposition puis la conclusion des accords.