► Référence complète : F. Helferich, « L’“intérêt public” dans la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Essai de généralisation à partir des conventions conclues entre 2021 et 2024 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2025, n° 2, p. 315-334.
🦉 Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
► Résumé : Quatre ans après l’introduction de la CJIP environnementale, l’auteure s’interroge sur la notion d’« intérêt public » qui la fonde. Elle en analyse la conceptualisation dans les textes normatifs et les circulaires ministérielles, puis la confronte à la pratique à partir d’un bilan empirique et d’une analyse critique de la compliance environnementale dans les conventions conclues entre 2021 et 2024.