🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD)

► Référence complète : Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2022, modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (en anglais Corporate Sustainability Reporting Directive, dite "CSRD").

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📝commentaires de ce texte et de l'ordonnance de transposition de celui-ci en Droit français :

• B. Lecourt, "Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD »", Rev. sociétés, 2024, chron., pp. 342-348
  • Rev. sociétés, 2024, pp. 342-348, obs. B. Lecourt
• A. Lecourt, « Transposition de la directive CSRD », RTD com., 2024, chron., pp. 99-104
  • RTD com., 2024, pp. 99-104, note A. Lecourt
• Dr. sociétés, n° 6, juin 2023, chron. 3, spéc. n° 1 et s., note E. Schlumberger
• B. Lecourt, "La « directive RSE 2 » (« directive CSRD ») : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale", Rev. sociétés, novembre 2022, chron., pp. 639-644
  • Rev. sociétés, 2022, pp. 639-644, note B. Lecourt

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