► Référence complète : R.-O. Maistre, « Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ? », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance, coll. « Régulations & Compliance« ,
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🎥lire la prĂ©sentation de l‘entretien menĂ© entre Marie-Anne Frison-Roche et Roch-Olivier Maistre Ă partir de cet article en dĂ©cembre 2023Â
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► RĂ©sumĂ© de l’article (fait par le Journal of Regulation & Compliance) :  Depuis la loi de 1982 qui a mis fin au monopole d’État sur l’audiovisuel, le paysage a profondĂ©ment Ă©voluĂ© et s’est diversifiĂ©. Au regard de la multitude d’acteurs qui y sont dĂ©sormais implantĂ©s, l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la communication audiovisuelle et numĂ©rique (Arcom) doit veiller Ă l’Ă©quilibre Ă©conomique du secteur et au respect du pluralisme, dans l’intĂ©rĂŞt des publics. Les responsabilitĂ©s sociĂ©tales croissantes des mĂ©dias audiovisuels et des nouveaux acteurs numĂ©riques ont multipliĂ© les « Buts monumentaux » sur lesquels l’Arcom veille.
Ses compĂ©tences se sont progressivement Ă©tendues Ă la sphère numĂ©rique et les lois successives concernant ses missions visent de nouveaux objectifs, notamment en matière de protection des mineurs, de lutte contre la haine en ligne ou contre la dĂ©sinformation. L’Ă©mergence d’un nouveau modèle europĂ©en de rĂ©gulation permet de donner corps Ă ces buts supplĂ©mentaires, le rĂ©gulateur adoptant une perspective systĂ©mique et faisant appel Ă des outils de droit souple pour remplir ses nouvelles missions. Â
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