â–şRéférence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'aventure de la Compliance », in Chroniques Droit de la Compliance, Recueil Dalloz, 24 septembre 2020.
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đźš§Consulter le document de travail sur lequel cet article s'appuie.
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â–şLire la présentation des chroniques suivantes :
- "Droit de la compliance et contentieux systémique", 2025
- "Compliance et conformité : les distinguer pour mieux les articuler", 2024
- "La loi, la compliance, le contrat et le juge: places et alliances", 2023
- "Contrat de compliance, clauses de compliance", 2022
â–şLire la présentation des chroniques précédentes :
- "Compliance et personnalité", 2019