LA JURIDICTIONNALISATION DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
I. LE MODÈLE JURIDICTIONNEL IMPRÉGNANT LA RÉGULATION : L’AFFIRMATION DU RÉGULATEUR COMME TRIBUNAL SOUMIS AUX GARANTIES FONDAMENTALES DE PROCÉDURE
A. LE RÉGULATEUR, TRIBUNAL "AU SENS EUROPÉEN"
1. La distance entre la conception française traditionnelle et le mouvement européen
- Qualification juridique, définition et formalisme juridique
- Le Droit est dans les mots
2. L’évolution chaotique des qualifications
- Le choc provoqué par le juge judiciaire à propos du régulateur financier
- L’ajustement de la jurisprudence administrative à propos du régulateur financier
- La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme concernant le superviseur bancaire
- La condamnation par le Conseil constitutionnel de l’impartialité objective de la Commission bancaire
- La position du Conseil d’État à l’égard des pouvoirs de l’ACPR
3. La saga Non bis in idem
- Saga, temps et insécurité juridique
- Civil Law et Common Law
B. LES GARANTIES PROCÉDURALES DUES AUX OPÉRATEURS
1. Les trois déclinaisons du principe d’impartialité
2. Le droit de protester
- Contradictoire, droit de la défense, recours
- L’étrangeté du recours contre soi-même
II. LE RÔLE DU JUGE EN TANT QUE TEL DANS LE SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER
A. LE JUGE DU RECOURS
1. Les difficultés liées à la spécificité française de la dualité des ordres de juridictions
B. LES JUGES « EN EMBUSCADE »
1. La Cour européenne des droits de l’homme
2. La Cour de justice de l’Union européenne
3. Le Conseil constitutionnel
4. Le juge pénal
5. Les arbitres
2. La Cour de justice de l’Union européenne
3. Le Conseil constitutionnel
4. Le juge pénal
5. Les arbitres
C. LE JUGE PEUT-IL SE CONSIDÉRER COMME UN RÉGULATEUR BANCAIRE OU FINANCIER ?
1. La conception traditionnelle de l’autorité juridictionnelle en France : l’article 5 du Code civil
2. L’ambiguïté des « offices » du juge