20 octobre 2002 ·

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants

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Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Les soucis communs aux différents systèmes de régulateurs indépendants, in Le système des régulateurs indépendants, travaux de l’OCDE, mars 2002.