27 avril 1996 ·

Publication : article dans une publication collective juridique

📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure »

LinkedIn X

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure », in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche,  (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p. 11 s.

____