21 mars 1804 ·

Section 1 : De la nature et de l’essence du contrat de dépôt.

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Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.

Article 1917

Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
 

Article 1918

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

 

Article 1919

Il n'est parfait que par la remise réelle ou fictive de la chose déposée.

La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.

 

Article 1920

Le dépôt est volontaire ou nécessaire.