Rapports
Group of Thirty
Référence complète: Rapport du Group of Thirty, Digital Currencies and Stablecoins : Risks, Opportunities and Challenges Ahead, Juillet 2020, 48p. Lire le rapport
Rapports
Rapports
PERBEN, Dominique
Référence complète: Perben, D., Rapport relatif à la profession d'avocat, Rapport au Garde des Sceaux, Juillet 2020, 42p. Lire le rapport
Rapports
Assemblée Nationale
Référence complète: Faure-Muntian, V. et Fasquelle, D, Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Rapport d'information sur les plateformes numériques, juin 2020, 104 p. Lire le rapport
Rapports
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
Référence complète: Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale et examens des conséquences juridiques associées aux modifications apportées à l'article 1833 et 1835 du Code civil, 19 juin 2020. Lire le rapport
Rapports
Commission européenne
Référence complète: Commission Européenne, Livre blanc relatif à l'établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères, 17 juin 2020, 57p. Lire le rapport
Rapports
European Banking Authority (EBA)
Référence complète: EBA, Single Rulebook, 12 juin 2020 Lire le rulebook
Rapports
Cour des comptes
Référence complète: Rapport de la Cour des comptes à l'Assemblée Nationale, Les moyens de la lutte contre le terrorisme, mai 2020. Lire le rapport Revenir au rapport de la Cour des comptes remis au Sénat en 2019 sur La prise en charge financière des victimes du terrorisme.
Rapports
European Commission
Rapports
SĂ©nat
Référence complète : Carrère, M., Deroche, C., Mercier, M., Meunier, M., Rapport d'information sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, février 2020, 68 p. Lire le rapport.
Rapports
Reference complète : Competition & Markets Authority (CMA), Regulation and Competition. A review of the Evidence, January 2020. Lire le rapport
Rapports
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières
Référence complète: ARAFER, Avis n°2019-083 relatif aux projets de décrets approuvant les statuts de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports et de la société SNCF Voyageurs, et portant diverses dispositions relatives à ces mêmes entités, 9 décembre 2019 Lire l'avis Lire le décret approuvant les status de la société nationale SNCF Lire l'avis du 9 mai 2019 ayant précédé celui du 9 décembre 2019
Rapports
Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt
Référence complète : Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt, Algorythms and Competition, in Autorité de la concurrence, 6 novembre 2019. Lire l'étude.
Rapports
Autorité des marchés financiers
Référence complète: Alexandre Neyret, La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives, Rapport à l'AMF, 10 octobre 2019, 70p. Lire le rapport
Rapports
Assemblée nationale
Référence complète : Woerth, É., et Dirx B., Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial, Assemblée Nationale, octobre 2019, 111p. Lire le rapport d'information.
Rapports
â–ş Référence complète : Assemblée Nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial, rapporteurs E. Woerth et B. Dirx, 2019. - đź““lire le rapport -
Rapports
Conseil des ministres de l'Union européenne
Référence complète: Conseil des ministres de l'Union européenne, Note d'information de la Commission européenne au comité des représentants permanents à propos des progrès du combat contre les discours de haine en ligne à travers le code de conduite de l'union européenne, 27 septembre 2019, 7p. Lire la note
Rapports
Retourner au Rapport lui-même, à sa présentation générale et aux 55 propositions conclusives. Lire ci-dessous le résumé dans un volume équivalent à trois pages du Rapport.
Rapports
Retourner au Rapport lui-même, à sa présentation générale et aux 55 propositions conclusives. Lire ci-dessous le résumé du Rapport dans un volume équivalent à 6 pages. Consulter le résumé du Rapport dans un volume équivalent à 3 pages.
Rapports
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Référence complète : Cartographie AMF des marchés et des risques, in Bulletin Joly Bourse, Lextenso, n°04, 2019, p. 7 Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier « MAFR – Régulation & Compliance »
Rapports
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières
Référence complète: ARAFER, Avis n°2019-028 relatif au projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF, 9 mai 2019 Lire l'avis Lire l'ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF Lire l'avis du 9 décembre 2019 suivant celui du 9 mai 2019