Organisation de manifestations

La Conférence Générale des Bâtonniers a consacré l’année 2013 à élaborer un travail collectif sur l’organisation ordinale de la profession d’avocat, son état actuel et son avenir. 4 commissions ont plus particulièrement travaillé sur les questions de la dématérialisation, de l’Europe, de la valorisation de la prestation de l’avocat et les rapports entre l’avocat et l’entreprise. Ces thèmes ont été choisis par la Conférence en ce qu’ils sont les plus actuels, les plus problématiques et ce sur quoi il faut que les structures ordinales décident pour l’avenir. Les rapports ont été soumis à l’ensemble des Conseils des Ordres via le site de la Conférence avant la tenue des États Généraux, durant lesquels ils seront présentés et débattus.Cette journée d'États Généraux est le résultat de tout ce travail. Il s'est agi ici de « modérer » les échanges et les débats de l’ensemble de la journée, avant que le président de la Conférence Jean-Luc Forget n’en fasse la synthèse. Lire la présentation générale de la manifestation, telle qu'elle a été publiée par la suite dans la presse. Se reporter à l'intervention de synthèse faite par Marie-Anne Frison-Roche. L'ensemble de ce travail a abouti à un ouvrage : Frison-Roche, M.-A. et Forget, J.-L. (dir.), Avocat et Ordre du XXIième siècle, 2014.  

La Régulation est plutôt liée à l'acte unilatéral, loi ou règlement. Regulation se traduit d'ailleurs par « réglementation ». Mais aujourd'hui, les contrats sont partout. C'est pourquoi ce colloque annuel du Journal of Regulation  est consacré au thème « Régulation et Contrat ». Pendant ce colloque, , des spécialistes exposent la pratique contractuelle en ce qu’elle a de spécifique dans tel ou tel secteur régulé, comme le ferroviaire, la banque, l’audiovisuel, le secteur des jeux ou de l’Internet. Puis des professeurs opèrent des « synthèses sur le banc » de ces exposés : il s’agit d’en tirer des observations plus synthétiques et abstraites, de comparer les secteurs, de les replacer dans les branches du droit et par rapport à la politique et à l’économie. Enfin, dans un troisième temps, des spécialistes abordent des questions plus transversales et thématiques. Pour consulter le programme, cliquer ici. Ce colloque donnera lieu à publication francophone dans la Revue de Jurisprudence Commerciale et à publication anglophone dans The Journal of Regulation.

Ce colloque a été coorganisé entre The Journal of Regulation et KPMG. La régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors. Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole. La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait. Ce colloque a été publié. En savoir plus

Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les États même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’État et le territoire. En outre, les États ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’État assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’État vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés. Plus encore, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des États, comme en matière d’infrastructure énergétique. Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ? C’est cette interrogation même qui est l’objet de ce colloque. Accéder au programme. Lire l'article En savoir plus.        

Les secteurs régulés sont plus ou moins ancrés dans le territoire, ce qui permet de revenir sur le rapport entre l'économie, le droit et la géograpie. Les secteurs régulés traditionnellement, par exemple l’énergie ou les télécommunications, ont un ancrage territorial très fort, ce qui les a rendus à première vue dominés par les Etats même s’ils étaient développés par des entreprises, en raison du lien entre l’Etat et le territoire. En outre, les Etats ont avec l’espace aérien un rapport consubstantiel car le contrôle de l’air par l’Etat assure la sécurité de celui-ci et de la population ; pourtant, l’Etat vend aujourd’hui des fréquences à des opérateurs privés. En outre, à la notion de territoire, le marché, qui est un espace défini par des activités et non plus nécessairement par un territoire, s’est superposé sur l’ensemble du droit économique, bouleversant notamment la notion et le rôle des frontières. Lorsqu’on observe les phénomènes en cours dans de nouveaux territoires, par exemple la zone euro, mais plus encore ce qui semble être des espaces sans territorialité, comme Internet, voire la finance, la géographie semble disparaître. Le dynamisme des opérateurs conduit par sa seule force à la constitution de nouvelles géographies qui ne doivent rien à la nature ni au pouvoir normatif des Etats, comme en matière d’infrastructure énergétique. Or, jusqu’ici, il n’y a eu de régulation que dans un rapport à l’égard d’une géographie ou s’appuyant sur une géographie. Pourrait-on diagnostiquer la disparition de la géographie ou une transformation telle de celle-ci que les régulations elles-mêmes doivent se transformer radicalement ? Le colloque a pour ambition de poser les questions, d'en formuler les aspects et de cerner les réponses qui sont abordées aux éventuelles nouveautés.   Ce colloque a été publié. Consulter la fiche générale du colloque annuel de The Journal of Regulation.  

La richesse des interventions est venue notamment du fait que les orateurs appartenaient à des disciplines diverses et étaient soit français soit allemand par exemple le président français de l’autorité de la concurrence et le Président du Bundeskartellamt. L’on observe que la notion même de compétitivité est fluctuante suivant que l’on se réfère à l’économie réelle ou à la finance. D’ailleurs, est discuté le point de savoir si les banques doivent être traitées par les autorités de concurrence comme des entreprises ordinaires ou au contraire comme des entreprises particulières. Il ressort en tout cas nettement que les droits de la concurrence sont fondamentalement situés c'est-à-dire dépendent de la culture du pays et de son histoire, notamment l’ordo-libéralisme allemand, dans lequel la concurrence est une parti d’une politique plus générale dont l’autorité de concurrence n’a pas la charge et que l’Etat assure, l’ensemble devant être cohérent. La manifestation a montré à quel point la France et l’Allemagne ont des valeurs communes, dans leur conception de l’innovation ou du lien social, dont l’économie concurrentielle doit tenir compte. En cela la micro-économie, si elle devait être trop universalisante, ne reflèterait pas la réalité.   Lire le programme.  

Ce colloque est co-organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne et KPMG. Il s'est déroulé à  Paris, aux Bernardins. Le thème abordé dans la journée a été le suivant : la Commission européenne a publié le 13 octobre 2010 le Livre Vert : Politique en matière d’audit: les leçons de la crise. Prenant appui sur l’idée que les auditeurs jouent un rôle essentiel sur le bon fonctionnement des marchés, et que de ce fait un mauvais fonctionnement du système général de l’audit est un facteur de crise financière, le Livre Vert recherche des solutions de régulation de l’audit dans le comportement de l’auditeur, son choix par l’entreprise, sa mission, mais aussi la structuration du marché de l’audit, afin de conforter la stabilité financière des entreprises et des marchés. Ces pistes sont ici éprouvées dans chaque direction ouverte par ce document majeur, qui servira de base à des textes structurants. Participent à ce colloque aussi bien des professeurs, des professionnels ou des régulateurs. Les travaux résultant de ce colloque ont été publiés.

Colloque annuel du The Journal of Regulation Grand amphithéâtre du Conseil Supérieur du Notariat, 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris Accéder au programme.

Colloque de The Journal of Regulation Conseil Economique, social et Environnemental, Paris, 8 place d'Iéna.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit de la concurrence et sport ?, colloque co-organisé par la Chaire Régulation, Cour de cassation, Centre de droit et d'économie du sport de Limoges. Ce colloque s'est tenu à la Cour de cassation.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Quelle régulation pour les marchés agricoles ?, colloque Chaire Régulation, DGCCRF, 7 mars 2006.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit, économie, justice et secteur bancaire, cycle de conférence de la Chaire Régulation, Institut d'étude politique de Paris (Science Po), janvier à octobre 2005 Lire l'interview donné par Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche à propos de ce cycle de conférences. En 2006, un ouvrage construit à partir de ce cycle de conférences, Les banques entre Droit et Économie, a été publié dans la collection "Droit et Économie"    

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation et contrat, Forum de la Régulation, 10 janvier 2005.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit, économie, justice, cycle de conférence de la Chaire Régulation de l'Institut d'étude politique de Paris (Science Po), mars à juin 2004.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, risque et crise, Forum de la Régulation, 20 octobre 2003.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.), Comparaison franco-brésilienne des systèmes de régulation, colloque franco-brésilien, 13 septembre 2003.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche (dir.) L'indépendance du régulateur, Forum de la Régulation, Sciences po, 28 avril 2003.