Monographies

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monographie dans une publication juridique

📝L’année où la justice s’est installée à la télévision

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L'année où la justice s'est installée à la télévision », in N° hors-série,  Les dossiers de la Semaine Juridique, 1996, p. 24 s. - 📝Lire l'article - ► Présentation de cet article :  .

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Publication : monographie dans une publication juridique

Vade mecum du contrôleur

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995.

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Publication : monographie dans une publication juridique

Vers le droit processuel économique

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p. 91 s.

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Publication : monographie dans une publication juridique

Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.   Accéder à l'article.

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Publication : monographie

Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.

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Publication : monographie

Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 14 s.   Accéder à l'article.