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Documents de travail

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Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l’étude des offres publiques d’acquisition en droit français et américain

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Martine Kloepfer-Pelèse, Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ,  5 décembre 2007.    ► Autres membres du jury :   Muir Watt, H., professeure l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de la thèse ;  Daigre, J.J., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;  Deffains, B., professeur à l'Université Nancy II ;  Pietrancosta, A., professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.   ► Lire le sommaire et la conclusion générale de la thèse     Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -
Droit financier Etats-Unis Droit des sociétés Offre publique

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Thèse d’Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques

► Référence  : Frison-Roche, M.-A.,  membre du jury de la thèse d'Audrey Loridan-Baudrier, Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électronique, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),  3 juillet 2007.  -   ► Autres membres du jury :    Ménard, C J., professeur à l'Université Paris-Sorbonne (Paris I), directeur de la thèse Chamoux, J.-P. P., professeur à l'Université Paris V, rapporteur de la thèse Quélin, B., professeur au groupe HEC Glais, M., professeur à l'Université de Rennes Greffe, X., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)   ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en économie.  -      

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Scherenberg, Alexandra

Direction de la thèse soutenue d’Alexandra Scherenberg-Abello : 📓Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)

Référence : Alexandra Scherenberg Abello, Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale), Université Paris-Dauphine,  inscription en 2000, soutenue le 15 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Michel Vivant, Joanna Schmidt, Claude Lucas de Leyssac.  Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ. A intégré le barreau..

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse soutenue d’👤Anne-Lise Sibony : 📓Le raisonnement économique du juge

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤 Monéger, J., président 👤 Canivet, G.,   👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤 Idot, L., professeure d'Université. - Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication. Elle a été ultérieurement qualifiée par le Conseil national des universités, puis est devenue professeur d'université en Belgique. - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -  
Droit de la concurrence

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l’épreuve du phénomène social : contribution à l’étude des fondements sociologiques du droit dans l’oeuvre

Référence : Fresnel Rostand Ngogho, Le raisonnement juridique à l’épreuve du phénomène social : contribution à l’étude des fondements sociologiques du droit dans l’œuvre de Ch. Perelman(Paris II), inscription en 1995, soutenue le 8 novembre 2006. Jury : François Terré (Président), Christophe Jamin, René Sève. Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

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Thèse de Sébastien Bréville : 📓Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications

► Référence : Frison-Roche, M.-A., rapporteure et membre du jury de la thèse de Sébastien Bréville, Autorité indépendante et gouvernement : la régulation bicéphale du marché français des télécommunications, Université de Paris 1 ,  8 décembre 2015.    ► Autres membres du jury :   Jenny, F., professeur à l'Essec, co-directeur de la thèse, Kopp, P., , J.B.., professeur à l'Université Paris I, directeur de la thèse  Combe, E., professeur l'Université Paris I, Geoffron, P., professeur à l'Université Paris-Dauphine   ► Lire la table des matières et la conclusion générale de la thèse -     Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en économie, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -      
ARCEP Politique Marché Autorité Administrative Indépendante Régulation des télécommunications

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CAUWELAERT, Fabrice

La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence

Membre du jury et rapporteur de la thèse de Fabrice van CAUWELAERT, Université de Paris I (directeur de thèse : Claude Lucas de Leyssac), La liberté des opérateurs sur le marché, étude de droit de la concurrence, 17 octobre 2006.
Liberté Opérateur

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse soutenue de 👤Huges Bouthinon-Dumas :📓Le droit des sociétés exposé au marché financier

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse d'Hugues Bouthinon-Dumas, Le droit des sociétés exposé au marchés financier, Université Paris-Dauphine,  soutenue le 18 juin 2006. - ► Autres membres du jury :   👤Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, président 👤Gastaud, J.-P., professeur à l'Université Paris-Dauphine 👤Couret, A., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 👤Didier, Ph., professeur 👤Dammann, R., avocat à la Cour d'appel de Paris -   ► Lire le sommaire et le résumé de la thèse   - Au terme de la soutenance, le candidat a été admis au grade de Docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. - La thèse a servi de base à la publication d'un livre, publié en 2007 dans la collection « Droit et Économie ». - Hugues Bouthinon-Dumas est devenu par la suite professeur assistant à l’Université du Luxembourg, puis professeur à l'ESSEC. -  

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Participation à un jury de thèse

L’analyse substantielle du contrôle des concentrations

Membre du jury et rapporteur de la thèse de Virginie VIALLARD, Université de Paris I (directeur de thèse : Horatia Muir-Watt), L’analyse substantielle du contrôle des concentrations, 13 décembre 2005.

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📓 Thèse de Soazig Ledan :Le droit pénal et les mouvements de capitaux

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Soazig Ledan, Le  droit pénal et les mouvements de capitaux, Université de Toulouse I ,  30 novembre  2005.    ► Autres membres du jury :   Barbieri, J.-F.., professeur à l'Université  de Toulouse I ; Lamy, B. de, professeur à l'Université  de Toulouse I ;  Malabat, V., professeur à l'Université  de Bordeaux IV ; Mascala, C., professeur à l'Université  de Toulouse I, directrice de la thèse ;     ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 
Droit pénal Droit des sociétés

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CALANDRI, Laurence

Recherche sur la notion de regulation en droit administratif français

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Laurence Calandri, Toulouse I ( dir. Serge Regourd), Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français.   Autres membres du jury : Jacques Chevallier, Françoise Fraysse, Martine Lombard, Lucien Rapp, Serge Regourd Soutenance le 10 novembre 2005 La thèse a été publiée 2009 chez LGDJ.            
Droit administratif Réglementation Droit économique

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CARTIER-BRESSON, Anémone

L’Etat actionnaire

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.   Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet. Soutenance le 28 septembre 2005. La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J        
Droit public Etat Concurrence Europe Droit des sociétés

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Participation à un jury de thèse

Analyse économique et responsabilité civile

Président du jury de la thèse de Grégory MAITRE, Université de Paris I (directeur de thèse : Horatia Muir-Watt), Analyse économique et responsabilité civile, 16 novembre 2004.

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SABRAN-PONTEVÈS de, Elzéar

Thèse d’Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse de Elzéar de Sabran-Pontevès, Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur, Marseille, 2004.   Autres membres du jury : Jean-Louis Bergel, Christian Bovet, Jean-Yves Chérot, Gilles Martin, Sauveur Vaïsse. Soutenue le 20 septembre 2004. La thèse a été publiée en 2007 chez Presses universitaires Aix-Marseille.
Acte juridique

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse de 🕴🏻Sébastien Bonfils : 📓Le droit des obligations dans l’intermédiation financière

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l'intermédiation financière, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 26 juin 2004.  - ► Autres membres du jury :   👤Canivet, G., président,  👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤Lucas, François-Xavier, professeur d'université, 👤Lévis, M., avocat aux Conseils  -   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.   - La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie. -

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LECLERC, Olivier🕴️

Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc : 📓Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Olivier Leclerc, Paris X (dir. Antoine Lyon-Caen), Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, 23 octobre 2003. - Membres du jury : Loïc Cadier, Rafael Encinas de Munagorri, Marie-Anne Frison-Roche, Xavier Lagarde, Antoine Lyon-Caen, Marie-Claire Rivier. Soutenance le 23 octobre 2003. - La thèse a été publiée en 2005 chez LGDJ. -

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sophia Aboudrar, Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective. et en Colombie, Institut universitaire européen  ,soutenue à Florence le 16 décembre 2002.  - ► Autres membres du jury :   👤Campana, M.-J., co-directrice, 👤Viney, G., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),  👤Mazeaud, D., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤Cafaggi, F., professeur à l'Institut universitaire européen. -   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication. La candidate a été qualifiée par le Conseil national des universités (CNU). -

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés

► Référence complète  : M.-A. Frison-Roche,  directrice de la thèse de Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio  du droit des sociétés,, Université Panthéon-Assas (Paris II),  1998.  - Le travail de thèse a débuté en 1998 et s'est achevée par une soutenance qui s'est déroulée en 2002.   ► Autres membres du jury :    Germain, M., S., professeur l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président du jury Couret, A., professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Lucas, F.-X., professeur l'Université Paris XII Mestre, J., professeur à l'Université d'Aix-Marseilles III.  - ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, le candidat a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable et les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.  -      

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Direction de thèse, thèse soutenue

La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés

Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1998, soutenue le 11 septembre 2002 (jury : Michel Germain (président), Jacques Mestre, Alain Couret, François-Xavier Lucas) ; admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.