Documents de travail

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Direction de thèse, thèse soutenue

La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés

Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1998, soutenue le 11 septembre 2002 (jury : Michel Germain (président), Jacques Mestre, Alain Couret, François-Xavier Lucas) ; admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

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Participation à un jury de thèse

La protections des actionnaires minoritaires en droit marocain

Jury de la thèse de M. ELHAMOUMI, Nice (président : Gérard Farjat), La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain (étude de droit comparé), 17 décembre 2001.

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse de 👤Muriel Goldberg-Darmon : 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse

 ► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l'introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue  le 23 novembre 2000.  - ► Autres membres du jury :   👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 👤 Bonneau, Th., professeur d'université 👤 Couret, A., professeur d'université 👤Faugerolas, A 👤Rameix, G. président de l'Autorité des marchés financiers - Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable. - La thèse a été par la suite sous la forme d'un ouvrage, -  

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Direction de thèses soutenues

Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse

Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l’introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1995, soutenue le 23 novembre 2000 (jury : M. Germain (président), Thierry Bonneau, Alain Couret, Alain Faugerolas, Gérard Rameix) ; admise avec mention Très Honorable.

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Naudet-Sénéchal, Marie

Le juge unique – essai d’une théorie générale

Jury de la thèse de Marie NAUDET-SENECHAL, Paris II (président : François Terré), Le juge unique – essai d’une théorie générale, 6 septembre 2000.

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Direction de thèse soutenue

Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d’appel

Référence : Christophe Lefort, Théorie générale de la voie d’appel,Université d’Angers, Travaux de thèse entamés en 1992. Thèse soutenue le 24 janvier 2000 Membres du jury : Cl. Brenner, L.Cadiet, J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche, S. Guichard, F. Terré. Admis avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Qualifié CNU, Devenu maître de conférences à Angers. Devenu par la suite magistrat.

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Participation à un jury de thèse

Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d’appel

Participation au Jury et Présidence du jury de la thèse de Christophe Lefort (président), Angers, Théorie générale de la voie d’appel, 24 janvier 2000.

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Direction de thèse soutenue

4. Droit de la concurrence et droit de la consommation

Référence : Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000 (jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication). Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001. Qualifiée CNU, ancienne maître de conférences à Paris 2.   Devenue co-auteure du Précis Dalloz Droit de la concurrence.   

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Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économique, Université Aix-Marseille III,  20 novembre 1999.    ► Autres membres du jury :   Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ; Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ;  Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ;  Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ;  Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie.    ► Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse   Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury. -

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Participation à un jury de thèse

21. La place du droit pénal dans le droit économique

Jury de la thèse de Christophe SAMPER, Aix-en-Provence (président : Raymond Gassin), La place du droit pénal dans le droit économique, 1999.

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Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Caroline Ruellan, La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, Université de Toulouse I ,  9 janvier 1997.    ► Autres membres du jury :   Michel Germain, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Paul Le Cannu, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; François Terré, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;  Dominique Schmidt, professeur l'Université de Strasbourg III ;   ► Lire le résumé et le sommaire de la thèse 

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REYGROBELLET, Arnaud

Thèse d’Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière

Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Arnaud Reygrobellet, Université  Panthéon-Assas ( Paris II), (dir. B. Oppetit), La notion de valeur mobilière.   Autre membres du jury : Bonneau, T., Bureau, D., Cohen, D., Didier, P. Soutenance le 5 juillet 1995.