Articles dans une publication collective juridique

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz,  coll. « Thèmes et commentaires », 1995, pp. 23-37. - ► Résumé de l'article :   -  

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 1995, p. 87 s. Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié. L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p. 8   Accéder à l'article.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique », in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, pp. 706-711 Lire l'article.

Référence complète : DIDIER, Paul, Le consentement sans l'échange : contrat de société, in M.-A. Frison-Roche (dir.), L’échange des consentements, Revue de […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p. 113 s.,

► Référence complète : B. Edelman, « Restons sauvages ! », in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, pp. 132-144, 1994.  - ► Résumé de l'article : 

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des « faux » procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le sort des engagements non-financiers des plans », Rev. proc. coll. 1994, p. 339 s. (rectificatif p. 433). - Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993. -

Référence complète : Ch. Le Sauce, «  L'effet de seuil et la protection de l'environnement », in n° spéc., L'environnement,  1992, pp. 76-91. Lire l'article -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in BOURCIER, Danièle (dir.), Lire le droit. Langue, texte, cognition, L.G.D.J., 1992, p. 121 s.

► Référence complète ; N. Zanon, « La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle », in Principe d'égalité et droit au suffrage, Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991, pp. 177-189. - ► lire l'article. -    

Quelques remarques sur le droit de propriété, en collaboration avec Dominique Terré-Fornacciari, in Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, tome 35, 1990, pp. 233 à 244.

Référence complète : Viney, G., La responsabilité, in Archives de philosophie du droit, Vocabulaire fondamental du droit,  vol.35, Sirey, 1990, pp. 275-292. - 📝Consulter la présentation du livre, 📘Vocabulaire fondamental du droit, dans lequel cet article a été publié. -

Référence complète : N. Luhmann, « L'unité du système juridique », in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp. 163-186.   -     Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR – Régulation).    

Référence complète : Références complètes : Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, in Études offertes à Berthold Goldman, Le droit des relations économiques internationales, Litec, Paris, 1982, pp. 47-66.   Les étudiants de Sciences po peuvent via le drive lire l'article dans le dossier « MAFR – Régulation »   Lire le résumé de l'article ci-dessous.

►Référence complète : G. Goubeaux, « Le droit à la preuve », in Ch. Perelman et P. Foriers,  (dir.), La preuve en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Etablissements Emile Bruylant, 1981, pp. 277-301. - ► Résumé de l'article : Cet article est très important car l'auteur attaque la présentation traditionnelle du système probatoire à travers la notion de « charge » de preuve. Il y soutient que le cœur du système est bien plutôt le « risque de preuve », c'est-à-dire la désignation de celui qui succombera si la preuve n'est pas rapportée. Mais celui qui supporte le risque n'est pas nécessairement celui qui supporte l'obligation de prouver. Ainsi, le juge peut exercer le pouvoir de prouver, l'autre partie ou un tiers peuvent avoir l'obligation de prouver, même si le demandeur à l'instance (article 1315 du Code civil) ou le demandeur à l'allégation (Motulsky) continue d'en supporter le risque en cas d'échec. Cela tient au fait que le demandeur peut avoir un « droit à la preuve ». L'auteur souligne que le tournant décisif fût celui des décrets de 1971 à 1975 qui réformèrent la procédure civile, en atténuant le caractère accusatoire de celle-ci. Malgré la réticence d'ensemble du droit français à admettre la notion de droit subjectif, particulièrement en matière procédurale, l'auteur affirme qu'il existe un « droit à la preuve ». Il prend tout d'abord la forme d'un droit d'obtenir des preuves, à travers l'article 10 du Code civil obligeant tous à participer à la manifestation de la vérité en justice et l'article 145 du Code de procédure civile sur l'expertise in futurum qui établit un « droit à la préconstitution des preuves ».  D'une façon plus générale, la partie adverse (qui n'y a pourtant pas intérêt, mais la jurisprudence, puis l'article 11, al.2 du Code de procédure civile l'y contraignent) et les tiers devront collaborer. Cela ne contrarie pas l'article 1315 du Code civil, qui n'organise finalement que le risque de preuve. Il existe certes des obstacles à la concrétisation du droit à la preuve, comme l'intégrité du corps humain, lorsque la preuve suppose une analyse biologique ou le droit au secret de la vie privée et l'inviolabilité du domicile. Mais ces principes ne sont pas absolus et le juge les met en balance avec le droit à la preuve.   La seconde manifestation du droit à la preuve mise en lumière par l'article est le droit de produire les preuves en justice. Or, l'auteur souligne que le plaideur est souvent déçu car il estime qu'il ne faut atteindre le juge pour lui soumettre ce qu'il estime être le moyen de preuve d'un fait. Ainsi, le juge du droit, qu'est la Cour de cassation, se refuse à connaître des preuves des faits, ce qui peut être difficile à comprendre. Mais il y a aussi la « preuve inutile », en ce que la partie apporte une preuve associée à un fait qui n'est pas pertinent. La justice doit être efficace et le juge se refusera alors d'examiner la preuve, puisqu'elle est inutile. De la même façon, il peut arriver que la preuve soit « interdite ». Ces cas dans lesquels le droit se refuse à voir la réalité sont assez rares mais on connaît l'interdiction d'établir les faits de filiation incestueuse ou, d'une façon plus générale, l'interdiction de renverser les présomptions irréfragables, catégorie elle-même étroite.   L'auteur conclut en affirmant que le droit positif, par son évolution consistant à concilier « des impératifs contraires, avec pour but la vérité et la justice », a établi un droit à la preuve.   - Article accessible pour les étudiants en cours avec MaFR

► Référence complète : G. Vedel, « Le droit économique existe-t-il ? », in Mélanges offerts à Pierre Vigreux, t. 1, I.A.E. de Toulouse, coll. « Travaux et recherches de l'I.P.A. », 1981, pp. 767-783   ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p. 77 s.   Accéder à l’article.   Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

► Référence complète : J.-Cl. Vénézia, « Puissance publique, puissance privé », in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Cujas, 1975, pp. 363-378. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -