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Articles dans une publication collective juridique

Articles dans une publication collective juridique

Publication : participation dans une publication juridique collective

Valeurs marchandes et ordre concurrentiel

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp. 223-233. Accéder à l'article,
Droit de la concurrence Valeur Marché Concurrence

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📝L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️R. Sève (dir.), 📕Le Droit au féminin

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève, « L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes », in M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, n° 1, pp. 55-88. - 📝lire l'article - 📕lire une présentation générale du volume, Le Droit au féminin, dans lequel l'article a été publié -
Art législatif Sociologie Femme

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in « Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Legal and financial conditions for an effective independence of Regulatory Authorities (The French experience), in Regulatory governance : building sectoral regulators in key economic sectors. Regulatory governance initiative in South East Europe, publications de l’OCDE, 2003.

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Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Le juge du marché, in Le juge de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE Marie-Anne, Le juge du marché, in Le juge de l’économie, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, nov. 2002, pp. 44-60.   Lire l'article.  
Juge Marché

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in « Regards croisés sur le droit social »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp. 49-51. Lire l'article.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp. 34-47 Lire l’article.
Droit européen Europe

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Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Introduction in « Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp. 6-8. Accéder à l'article.
Electricité Energie Libéralisation

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Publication : participation dans une publication juridique collective

Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations, PUF, 2002, pp. 35-41, pp. 216-223.   Accéder à l'article « Discussion ». Accéder à l'article « Conclusions sur Les implications stratégiques pour les entreprises ». Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel les contributions ont été publiées.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in « Les sciences juridiques de l’économie »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in Les sciences juridiques de l’économie, Presses de la Sorbonne, 2002, pp. 45-60.   Accéder à l'article.

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Publication : participation dans une publication juridique collective

L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in « Variations autour d’un droit commun »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, L’émergence d’une conception commune du procès équitable. Evaluation critique, in Variations autour d’un droit commun, vol.1, Société de Législation Comparée, 2002, pp. 157-161.

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La libéralisation des services publics et la clientèle

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp. 37-40.

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La libéralisation des services publics et la clientèle, in « Conquête de la clientèle et droit de la concurrence »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, n° spéc. Gaz. Pal. Concurrence, 9 novembre 2001, pp. 37-40.   Accéder à l'article.

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VINEY, Geneviève👤

📝 Pour ou contre un « principe général » de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l’harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle

Référence complète : Viney G., Pour ou contre un « principe général » de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in Le droit privé français à la fin du XXe siècle, études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 555-568. - Résumé de l'article : L'auteur commence par rappeler que la lecture de l'article 1382 du Code civil comme s'il constitue une évidence n'est pas exacte historiquement, car c'est ultérieurement qu'on y a vu une règle à ce point général, un principe de responsabilité pour faute.  Geneviève Viney souligne au contraire qu'antérieurement à 1804, il y avait pluralité de types de dommages et gradation des fautes, situation que l'on retrouva rapidement, dès le XIXième siècle avec la loi sur les accidents du travail ou l'arrêt Teffaine.  C'est donc bien plutôt la pluralité des régimes spéciaux qui est l'ordinaire et donc la primauté d'un principe général. Mais le plus souvent, les deux articulent, le principe général exprimant alors la protection minimale s'appliquant faute de régime spécial. Mais cet énoncé en droit français d'un principe général de responsabilité pour faute entrave l'harmonisation européenne car le droit allemand ne connaît qu'une liste limitative d'intérêts particuliers légitimes protégés par  la responsabilité et le droit anglais s'exprime par le casuistique Torts Law  qui exclut un principe général englobant. Cela dit, la première partie de l'article  est consacrée aux aspects positifs de l'admission d'un principe général de responsabilité pour faute. Le principal est que sa généralité permet son adaptabilité aux situations nouvelles, du fait de sa rédaction en termes universaux. C'est ainsi que l'article 1382 a permis l'adaptation des solutions à l'évolution des structure économiques, par exemple en matière de loterie ou dans les nouvelles techniques de l'information (protection de la vie privée des personnes, information financière, responsabilité des hébergeurs sur Internet). En outre, la responsabilité civile peut faire naître des droits subjectifs nouveaux, comme on l'a vu en matière de droits de la personnalité, et d'une façon plus générale, ce que l'on désigne comme « les droits de la personne ».   Mais la seconde partie de l'article montre les aspects négatifs de l'admission d'un tel principe général de responsabilité.  Le principal est que, du fait du caractère englobant du principe, il méconnait totalement la hiérarchie des intérêts. Ainsi, le plus léger dommage vaudra le plus vaste, la plus légère faute aura le même effet déclencheur que la plus répréhensible. L'uniformité de régime, voulue par les codificateurs, est la faiblesse du dispositif. Le droit allemand au contraire hiérarchise les intérêts et n'y attache pas la même protection. En outre, par sa généralité, la responsabilité est ouverte à toute victime, ce qui protège mal contre les actions excessives, alors que le duty of care anglais et le droit allemand y parent. Enfin, le droit français est devenu confus car on établit de plus en plus difficilement la frontière entre le régime général et les régimes spéciaux, ce qui est source de complexité et d'incertitude. On peut prendre l'exemple du régime spécial du droit de la presse, notamment de ses règles de prescription, dans sa frontière mal tracée avec le droit général de la responsabilité civile.   -
Responsabilité civile Gradation des fautes Droit global

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VOGEL, Louis

Droit européen des affaires : du mythe à la réalité

Références complète : Vogel, L. , Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, in Études offertes à Pierre Catala, Le droit privé français à la fin du XX° siècle, Paris, Litec, 2001, pp. 919-928. Lire ci-dessus le résumé de l'article.   Le texte intégral de l'article est accessible aux étudiants de Sciences via le Drive dans le dossier MAFR – Régulation.   N.B. : attention, cet article date de 2001. Depuis, l'Europe s'est construite, notamment en ce qui concerne les contrats, les droits fondamentaux et la finance, même si certains considère que sans Europe politique, celle-ci continue d'être faible juridiquement.

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Le « marquage C.E »., propos introductifs, in « Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le « marquage C.E., propos introductifs, in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, Revue de la Concurrence et de la Consommation, n°123, sept-oct. 2001, pp. 28-29.

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Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in « La puissance publique, organisation et contrôle du marché »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, n° spécial des Petites Affiches, 17 septembre 2001, pp. 34-37.