Vigilance

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Devoir de vigilance des entreprises : vers un Droit de la responsabilité ex ante ?, conférence-débat, Faculté de droit, Université d'Oslo, Norvège, 9 février 2021.  La conférence-débat est modérée par Catherine Banet, Professeure associée, Institut Scandinave de Droit maritime, Unité pour le Droit de l'énergie, Université d'Oslo. -   Voir la vidéo complète de la conférence   Voir la présentation de la conférence sur LinkedIn.    Regarder sur LinkedIn la video qui expose la problématique générale du thème (première partie).    Lire le document de travail bilingue doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes ayant servi de base à cette conférence.    -   Résumé de la conférence :    

► Référence complète : L. d'Ambrosio, « Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures », Droit & Société, n° 106, 2020, pp. 633-648. - ► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Cette contribution analyse les origines de la notion de devoir de vigilance. A cette fin, elle reconstruit les rapports de filiation entre cette notion et celle de « due diligence », devenue ces derniers temps une notion clé pour caractériser la responsabilité des Etats et des entreprises concernant les atteintes graves a des valeurs protégées par le droit international (environnement, santé, droits de l'homme, etc.). L'article vise ainsi à repérer les lignes de continuité ainsi que celles de rupture qui marquent l'introduction et la traduction du devoir de vigilance dans le système juridique français : les unes comme les autres permettront en effet de présenter les contours de cette innovation juridique et d'en saisir la portée dans le cadre du plus large processus d'institution d'une responsabilité juridique des entreprises dans l'horizon de la globalisation." -

► Référence complète : A. Hatchuel, B. Segrestin, « Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? », Droit & Société, n° 106, 2020, pp. 667-682. - ► Résumé de l'article (fait par les auteurs) : La loi sur le devoir de vigilance introduit un mécanisme de responsabilisation atypique et insuffisamment conceptualisé. En faisant porter l'obligation des sociétés sur l'élaboration d'une gestion prévisionnelle des risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, la loi recourt à une « norme de gestion ». L'article analyse les fondements de cette notion et montre qu'elle a été mobilisée à plusieurs reprises dans l'histoire du droit, pour accompagner les dynamiques de l'entreprise et responsabiliser ses relations avec les sociétés et les États. Il montre que le droit puise dans les connaissances et les méthodes en gestion de chaque époque, pour qualifier ce qu'est une action collective raisonnablement responsable, c'est-à-dire une action qui limite les risques encourus par les parties concernées. Prendre en compte les normes de gestion permet de repenser le statut des dirigeants et la responsabilité des entreprises. Cela ouvre aussi des perspectives théoriques nouvelles pour les sciences sociales. -

► Référence complète : T. Sachs, J. Tricot, « La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises », Droit & Société, n° 106, 2020, pp. 683-698. - ► Résumé de l'article (fait par les auteurs) : Grâce à une ingénierie juridique très sophistiquée, les entreprises multinationales se jouent des frontières entre sociétés commerciales et entre États, parvenant ainsi à échapper à toute responsabilité. L’impuissance des États, qui devraient alors déléguer aux acteurs eux-mêmes le soin de développer des instruments de responsabilité sociale des entreprises, est-elle une fatalité ? Alors que certains voudraient confier la fabrication des normes de gouvernance aux acteurs, la loi sur le devoir de vigilance pourrait constituer un modèle d’une articulation originale et équilibrée entre hétéronomie et autonomie normative. Cet article entend mettre en lumière les caractéristiques de ce modèle, au moyen d’une confrontation de la loi sur le devoir de vigilance avec la loi Sapin 2 qui se présente comme son pendant tout en mobilisant d’autres leviers, ceux de la compliance. - 🗒️Les étudiants inscrits au cours de Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte de ces articles.  -  

Référence complète: Gauvain, R. et Marleix, O., Evaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », Commission des Lois, Assemblée nationale, 16 décembre 2020   Liste des personnalités auditionnées par la mission d'évaluation Le 20 janvier: Françoise Dreyfus, professeure émérite de science politique de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des finances Le 27 janvier:  Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Mathilde Mesnard, directrice adjointe des affaires financières et des entreprises à l'OCDE Patrick Moulette, chef de la division de la lutte contre la corruption à l'OCDE Julio Bacio Terracino, chef de la division de l’intégrité dans le secteur public à l'OCDE Le 28 janvier:  Éric Alt, vice-président de l’association Anticor Patrick Lefas, président de Transparency International France William Bourdon, président-fondateur de l’association Sherpa Chanez Mensous, chargée de contentieux et plaidoyer au sein du pôle flux financiers illicites chez Sherpa Le 10 février: Fred Einbinder, ancien directeur juridique d’Alstom Nathalie Etzenbach-Huguenin, secrétaire générale et membre du comité exécutif de Solocal Valérie- Esther Penda, référente éthique chez Solocal  Maxime Duclaux, directeur relations institutionnelles, RSE, éthique, risques chez Solocal 

► Référence complète : C. Del Cont, « La responsabilité », in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. "Droit & Économie", 2020, pp. 631-653 - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié  - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

►Référence complète : Barraud de Lagerie, P., Béthoux, E, Mias, A., Penalva Icher, E., La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?, in  Droit et Société, 2020/3 n° 106, pp. 699-714. - ►Résumé de l'article :(fait par les auteurs) :  Promulguée le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est entrée immédiatement en vigueur, obligeant les entreprises concernées à élaborer un plan de vigilance et à le publier dès le printemps 2018 dans leur rapport annuel de gestion. L’article analyse cette phase d’élaboration des premiers plans de vigilance. Dans le sillage de la théorie de l’endogénéisation du droit de Laurent B. Edelman, l'article analyse les mécanismes d’appropriation de la loi sur le devoir de vigilance et examinons jusqu’à quel point sa mise en œuvre procède d’un façonnement managérial des plans. L'article montre que, pour élaborer leurs plans, les entreprises ont largement pris appui sur des instruments préexistants, qu’elles ont cherché à rationaliser. Cependant, cette managérialisation de la loi se fait aussi sous le regard critique des organisations militantes qui ont porté cette législation, et qui s’attachent à soutenir une contre-interprétation de ses implications.   Summary Implementing the Corporate Duty of Vigilance: A Case of Managerialization of Law? The 2017 French Corporate Duty of Vigilance Law obliges companies within its scope to draw up a “vigilance plan” and to publish it immediately in their next annual management report. The article analyzes how these first “vigilance plans” were drafted in 2018-2019. Following Lauren B. Edelman's theory of legal endogeneity, the authors question how the French law is being incorporated by companies and they examine the extent to which a process of managerialization shapes these plans. Firstly, we argue that companies have heavily relied on pre-existing tools and policies, while taking the drafting of the plans as an opportunity to rationalize these tools. Secondly, we argue that this managerialization of law occurs under the critical eye of the nongovernmental organizations that actively contributed to the statute’s adoption and that promote alternative ways for its implementation. Duty of vigilance – Endogenization of law – Implementation – Managerialization – Multinational companies. 

  ► Référence complète : R. Pisillo Mazzechi, "Le chemin étrange de la due diligence : d'un concept mystérieux à un concept surévalué",  in  S. Cassella dir.), Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Pedone, 2018.  -

►Référence complète : A. Danis-Fatôme et G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », D. 2017, pp. 1610-1618.  - ►Résumé de l'article (fait par les auteures) : La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre constitue une maigre avancée dans la construction d'un régime de responsabilité fondée sur la dépendance économique. Ce texte crée à leur charge un devoir de vigilance assorti de sanctions : les sociétés qui y sont assujetties pourront notamment voir leur responsabilité engagée dans les conditions du droit commun. Derrière ce simple renvoi au droit commun de la responsabilité civile se cachent des spécificités qui touchent tant aux conditions de la responsabilité pour manquement au devoir de vigilance qu'à l'action qui sera diligentée sur ce fondement. -

► Référence complète : Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - ► lire la loi - 📝commentaires de cette loi :  Dr. sociétés, n°5, mai 2017, comm. 75, note J. Heinich S. Schiller, « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre », JCP E, n°15, 13 avril 2017, étude 1193, pp. 19-27 JCP E, n° 13-14, 30 mars 2017, act. 250 -

Référence complète : Gamet, L., Droits de l'homme, urbi et orbi, Droit social, 2016, p. 1046 et s.   Résumé de l'article (par l'auteur) : Une fois affirmée l'universalité des droits de l'homme au travail, se pose la question de leur effectivité. Aucun tribunal international n'ayant été institué pour condamner un État défaillant, comment faire pour que les droits de l'homme au travail soient respectés de par le monde, sans consacrer un droit d'ingérence dans les affaires nationales des États souverains ? L'initiative publique trouve aujourd'hui, de façon subtile, un puissant relais dans l'initiative privée.  

► Référence complète : Ch. Coslin, L. Naidoo & M. Renard, « Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations », RED, sept. 2020, n° 1, pp. 70-71 - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -