Documents de travail
Document de travail pour 📺Surplomb
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Statut et rôle de la « trajectoire » dans le Droit de la Régulation et de la Compliance, document de travail, janvier 2025. - 🎤 Ce document de travail a été élaboré pour servir de base à la vidéo Surplomb👁 du 18 janvier 2024 : cliquer ICI - 🎬🎬🎬Dans la collection des Surplomb👁 Il s'insère dans la catégorie des Notions. ►Voir la collection complète des Surplombs👁 : cliquer ICI - ► Résumé du document de travail : La notion de Trajectoire est une notion-clé en Droit de la Compliance. Cela est montré en 4 temps. – 1. l'usage décisif de la trajectoire dans les 3 décision Grande-Synthe du Conseil d'État, – 2. la définition de la trajectoire, – 3. l'application de la trajectoire dans diverses Compliances sectorielles et outils de Compliance, – 4. la dimension probatoire de la trajectoire et les conséquences pour les entités assujetties - 🔓lire les développements ci-dessous⤵️ - 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 🌐s'abonner à la Newsletter en vidéo MAFR Surplomb
