Personne publique

17 juin 2015

Articles

SAUVÉ, Jean-Marc🕴🏻

📝La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative

►Référence complète : J.-M. Sauvé, " « La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative », Intervention au colloque in A. Supiot, A., et M. Delmas-Marty (dir. Prendre la responsabilité au sérieux. 17 juin 2015. Le Conseil d'État a conservé la version écrite de cette intervention. - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche. -

Arbitrabilité Entreprise publique Personne publique Juge administratif Médiation Conciliation

4 janvier 2003

Soutenance de thèse

Participation à un jury de thèse

🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Nadja Sontag de sa thèse : 📓Le contrat d’assurance des communes

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag, Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003 - Les co-directeurs de cette thèse étaient 🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice 🕴🏻Michel Bazex, professeure à l'Université Paris-Nanterre -

Droit des assurances Droit des contrats Personne publique

12 mars 1950

Ouvrages

SAVATIER, René

📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile

Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p. -

Personnalité morale Droit des biens Droit public / droit privé Entreprise Personne publique Responsabilité civile