Accueil » Norvège

Norvège

Articles

DAVY, Guildin🕴️

📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale

► Référence complète : G. Davy, « Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale », Cahiers de civilisation médiévale 2021/3 n° 255, pp. 197-210, Éditions Université de Poitiers. - 🦉Cet  article est accessible en texte intégrale pour les personnes qui suivent les enseignements du professeure Marie-Anne Frison-Roche. -
Histoire du Droit Norvège Droit comparé Droit fondamental Constitution Droits fondamentaux

Vidéos

🎤 Devoir de vigilance des entreprises: vers un droit de la responsabilité ex ante?

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Devoir de vigilance des entreprises : vers un Droit de la responsabilité ex ante ?, conférence-débat, Faculté de droit, Université d'Oslo, Norvège, 9 février 2021.  La conférence-débat est modérée par Catherine Banet, Professeure associée, Institut Scandinave de Droit maritime, Unité pour le Droit de l'énergie, Université d'Oslo. -   Voir la vidéo complète de la conférence   Voir la présentation de la conférence sur LinkedIn.    Regarder sur LinkedIn la video qui expose la problématique générale du thème (première partie).    Lire le document de travail bilingue doté de développements supplémentaires, de références techniques et de liens hypertextes ayant servi de base à cette conférence.    -   Résumé de la conférence :    
Entreprise Vigilance Droit de la Compliance Norvège langue Responsabilité ex ante Définition

Conférences

Participation à la conférence présentant l’Association Henri Capitant à l’Université d’Oslo

Référence complète : contribution à l'organisation et à la tenue de la conférence de présentation de l'Association Henri Capitant, Faculté de Droit d'Oslo, centre de droit privé, 21 novembre 2019. Par cette conférence de présentation et la discussion qui s'en est suivie avec les juristes réunis à l'initiative du professeur Mads Andenas, professeur de droit à la Faculté de Droit d'Oslo, les bases ont été posées de la constitution d'un Groupe norvégien de l'Association Henri Capitant.
Norvège

I-2.6: Does a legal principle regarding net neutrality exist?

Documents I_2_6_rapp.pdf lucien_rapp_francais_Journ_of_Regul_2_.pdf
Norvège Right to access Speed Political question European court of justice Electronic communication European communication directive package Competitive neutrality Technological neutrality Regulatory principle Framework Federal communication commission (FCC) Droit international Guideline accès Droit d'auteur Transparence Discrimination Italie Droit souple Neutralité du Net Europe Internet Pouvoir Liberian philosophy Lawrence Lessing Pear to pear Public order Screaming Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Internet service provider Data transmission Freedom of communication General legal principle Content Etats-Unis interconnection Policy statement Termination tariff Vertically integrated operator The Netherlands Chili First amendment of the american constitution Traffic management HADOPI European directives Network Philosophie Autorité de la concurrence Autorité Administrative Indépendante Egalité Commission Européenne Liberté d'expression Infrastructure Démocratie Droit de la concurrence