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Méthodologie

Articles

📧La « rationalité délibérative » et l’usage adéquat de l’impératif de vigilance

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La « rationalité délibérative » et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance", Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation, 6 avril 2023. - 📧Lire par abonnement gratuit d'autres news de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation - 🔴L'espace public délibératif, méthode modèle pour la mise en oeuvre du devoir de vigilance Dans ce nouvel article du 6 avril 2023 de la Newsletter MAFR – Law, Compliance, Regulation est mis en corrélation la construction de philosophie politique qu'Habermas expose à propos des réseaux sociaux et la méthode que la mise en oeuvre du devoir de vigilance requiert. En effet, Habermas continue de prôner un espace de discussion, contradiction, délibération, opinion pouvant agir avec rationalité. La communication et la médiation sont des éléments essentiels pour que avenir, qui est l'objet de la vigilance ne soit pas une catastrophe : ce but monumental de la compliance, dont la Vigilance est une pièce, l'implique. - 📧lire l'article ⤵️  - 🌐 suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn 🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur Instagram 🌐s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law 
Discussion Méthodologie Rationalité Procédure Buts Monumentaux Vigilance Réseaux sociaux

Articles

BERG, Florian, FOELBEL, Julian. F. & RIGOBON, Roberto

📝Aggregate Confusion: The Divergence of ESG Ratings

Référence complète : Berg, F., Koelberl, J.F. & Rigobon, R., Aggregate Confusion: The Divergence of ESG Ratings,2022. - Lire l'article.
Méthodologie Agence de notation Evaluation Droit de la Compliance ESG

Articles dans une publication collective juridique

BARDY, Jennifer🕴️

📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux

► Référence complète : J. Bardy, « La comptabilité », in J.-B. Racine (dir.), Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. « Droit & Économie », 2020, pp. 109-131 - 📕consulter une présentation générale de l'ouvrage, Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, dans lequel cet article est publié  - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  
Économie Comptabilité Méthodologie Réglementation Droit économique Droit Le droit économique au XXIe siècle

Articles

COLLARD, Christophe et Roquilly, Christophe

Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie

Référence complète: Collard, C., et Roquilly, C., Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie, La Revue des Sciences de Gestion, vol. 263-264, no. 5, 2013, pp. 45-55. Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article via le Drive Sciences Po dans le dossier MAFR – Regulation & Compliance
Méthodologie Outil cartographie des risques Droit de la Compliance

I-2.0: Is there a compelling need for neutral action in regulated economic sectors ? ?

Documents I_2_0_Mafr_neutrality.pdf
Droit de la concurrence Opérateur crucial Juge Neutralité Méthodologie Régulateur Politique Défaillance de marché Expert Contrat Arbitraire Etat Profit Rationalité Souveraineté Impartialité Rousseau Neutralité du Net Avenir Aide d'Etat Argent Choice European Securities Markets Authority (ESMA) Community systems of regulation Neutral business Neutral action Crucial business Capital neutrality Public policies Social contract Passivity Oxymoron Déclaration des droits de l'homme et du citoyen CARBONNIER Jean René COASE Ronald DESCARTES Jean-Jacques

I-1.40: Where should the regulatory intervention of the French Competition Authority in the credit/debit card sector end?

Documents tableau_article_I_1_40.pdf
Consommateur Méthodologie Prix Commission Européenne Compétition Arbitraire Entente Autorité de la concurrence Etats-Unis Banque Action de groupe Collegian Retail industry Economic progress Calculation Legal mutability regulatory power Regulatory competence State intervention American express Antitrust litigation Interchange fees French competition law Restrictive effect MasterCard Association bancaire Anticompetitive agreement Single Euro Payment Area (SEPA) Visa Retail banking Credit debit card Groupement des cartes bancaires European competition law Cost

I-1.39: An illustration of regulation’s irony: how Moody’s downgraded 12 German banks after regulatory change.

Documents I_1_39_Seve.pdf
Méthodologie Financiarisation Risque systémique Allemagne Régulation financière Complexité Banque Crise financière Objectif Raison d'être Irony of regulation Failure City group Stabilité du marché Post-crisis regulation Volatility Basel prudential rules Regulator's ability Credit rating agency Dodd-Frank act Moral hazard Future support Moody's Public sector bank Predictability Credit cost Procyclical effect Sovereign debt crisis

Enseignement

1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture

© mafr Le premier cours a pour objet tout d'abord d'exposer les objets pédagogiques dont disposent les étudiants, ex ante  […]
Juge Neutralité Liberté Information Méthodologie Culture Code Civil Droits fondamentaux Propriété intellectuelle Loi histoire Pluralisme Cas concret Révolution française Droit nord-américain Globalisation Système juridique Contestabilité Non-droit Etats-Unis Doyen Carbonnier Droit européen Common law Civil law Puissance Violence Innovation Droit canonique Droit romain Europe Bioéthique

I-1.31: The Competition Authority between “regulation” and competition policiy

Documents I_1_31_bis.pdf I_1_31-2.pdf
Dueprocess Légitimité Démocratie Méthodologie Parlement Régulateur Engagement Sanction Compétition Expert Règlement Négociation Autorité Administrative Indépendante Autorité de la concurrence Procédure Pouvoir Droit de la régulation Indépendance Responsabilisation Télécommunication Droit souple Objectif Efficience Institution Gouvernement Coordination Politique de la concurrence Consultation Horyzontal regulation Regulatory Authority Implementation Rulemaking Openness Technical approach Annual report Merger control Investigation Guideline Secteur Executive branch Regulated industry European Competition Network International Competition Network Semantic France Equilibrium Ex ante / Ex post Self-referral Judicial review Effectivity Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)

Ouvrages

MACKAAY, Ejan, et ROUSSEAU, Stéphane

Analyse économique du droit

Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. « Méthodes du droit », coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.   Consulter la table des matières. Lire la quatrième de couverture.  
Responsabilité contractuelle Méthodologie Culture Propriété intellectuelle Droit des affaires Entreprise Droit civil Droit des sociétés Analyse économique du droit

Conférences

Prise de parole : conférence

Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation », in Atelier de la concurrence, Champions nationaux et droit de la concurrence, Ministère de l’Économie et des finances, 20 avril 2005, Paris.
Méthodologie

Monographies

Publication : monographie

Michel Villey et la méthode

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Michel Villey et la méthode, Revue de philosophie politique, 1996, n°7, p. 176 et s.
Méthodologie

Conférences

Prise de parole : conférence

Michel Villey et la méthode

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Michel Villey et la méthode », In Michel Villey. Réflexions sur la philosophie et le droit, 24 janvier 1995, Sorbonne, Paris.
Méthodologie

Conférences

Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite » in Réalités économiques et sociales des faillites, Journée d’étude sous l’égide du Tribunal de commerce de Paris, de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), d’HEC Management, de l’École supérieure de commerce de Paris et des Éditions Dalloz, 17 novembre 1993, Espace Champerret, Paris.
Méthodologie Procédures collectives Art législatif