Marché financier

Articles dans une publication collective juridique

Publication : monographie

La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.   Accéder à l'article.

Conférences

Prise de parole : conférence

La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.

Conférences

Prise de parole : conférence

Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire

Référence : M.-A. Frison-Roche, « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.

Textes

Congrès des Etats-Unis

Securities Exchange Act

Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934 Lire le texte (en anglais)

Jurisprudence

Cour suprême des Etats-Unis

Arrêt Strong v. Repide du 3 mai 1909

Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419 Lire l'arrêt (en anglais)