histoire

© mafr Le premier cours a pour objet tout d'abord d'exposer les objets pédagogiques dont disposent les étudiants, ex ante  […]

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le capitalisme et la finance à travers l'œuvre de Fernand Braudel, Entretien avec Philippe Petit, France Culture, 25 août 2010. - 📻Écouter l'entretien. - ► Résumé de l'intervention : Fernand Braudel, dans son ouvrage essentiel sur l'économie matérielle, « Civilisation matérielle, économie et capitalisme », a montré la distinction fondamentale entre l'économie de marché, où se joue le jeu concurrentiel de l'échange, et la finance, qui a tendance à produire une industrie autonome et détachée du territoire. Cette autonomie peut être destructrice, car elle écrase l'économie marchande et les peuples qui y participent. Pour lutter contre cet effet pervers de l'autonomie de l'industrie bancaire et financière, l'on peut laisser Ex Post jouer les crises, mais cela s'opère au prix de destructions et de malheurs. Mais l'on peut aussi essayer de construire Ex Ante des mécanismes préventifs de régulation économique et politique, qui essayent d'éviter cette déconnexion entre le capitalisme économique et le capitalisme financier. -

Référence complète : BREYER, Stephen, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, préface de Robert Badinter, Éditions Odile Jacob, 2010, 321 p. […]

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation", in Marchés et concurrence II : droit et institutions, Ministère de l’Économie et des Finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 10 décembre 2009   La communication porte sur la période de 1945 à l’organisation actuelle en France. En 1945, du fait de l’économie de pénurie et pour lutter contre le marché noir qui lui est lié, le droit s’organisa tout à la fois sous un mode répressif et pour servir une économie administrée et règlementée. Le changement majeur est celui de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui tout à la fois pos& la libéralisation des prix et le droit de la concurrence qui n’est plus que le garde fou du marché réel librement concurrentiel, fonctionnant normalement selon ses propres forces. Seule est requise la sanction des comportement anti concurrentiels qui abîment le marché, lequel doit être alors restauré. Par ailleurs certains secteurs spécifiques doivent être tenus en permanence et de force par le droit, à travers des régulateurs, tels les télécommunication, l’énergie ou la banque. Mais la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 tend aujourd’hui à confondre les genres entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation, le droit utilisant alors sa puissance pour construire directement les marchés. Cela ressemble aux démarches des institutions européennes mais précisément l’Europe avait dès la fin de la guerre la tâche de construire un marché intérieur, enjeu et tâche qui n’existent à priori pas au niveau français.

Référence générale, Leveleux-Teixeira, C., Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè – XVIè siècles), in Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneure d'Albert Rigaudière, Economica, 2009, pp. 77-96.  

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. « Le bien commun », éd. Michalon, 1996, 116 p. Lire la quatrième de couverture. Lire la table des matières.   « Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine ». Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un « déçu de la Loi », puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Le droit comme tradition », Magazine littéraire, février 1993.   Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des « Lieux de mémoire », dirigé par Pierre Nora.

Référence complète : CARBONNIER, Jean, La propriété, garantie des libertés, in FARGAT, Gérard, et REMICHE, Bernard (dir.), Liberté et droit économique, De Boeck, Bruxelles, 1992, p. 63 s. (repris in Flexible droit, pp. 345-351).

Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. « Méthodes du droit » , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.   Consulter la table des matières. Lire l'introduction.    

► Référence complète : J. Carbonnier, « Le Code civil », in P. Nora (dir.), Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, coll."nrf – Bibliothèque illustrée des histoires", Gallimard, Paris, 1986, pp. 293-315. - ► Résumé de l'article (par mafr) : dans cette encyclopédie dirigée par Pierre Nora sur « Les lieux de mémoire », le doyen Carbonnier apporte une contribution sur le Code civil et pose d'emblée que « le droit vit sur la réputation d'avoir pour ressort la mémoire » (p. 293). L'auteur montre que la technicité du droit enferme aujourd’hui celui-ci dans le monde des juristes, alors qu’à l'époque du Code civil, il était l'affaire de tout honnête homme, lequel s’en souciait, d'une part et que les philosophes l'intégraient dans leurs réflexions politiques d'autre part. Il voit dans le Code civil un « monument historique » inséparable de Napoléon. Substantiellement, il montre que les règles du Code civil sont faites de compromis, animées d’un souci d’efficacité et d’unité entre les hommes. Il s'agit pour lui d'un travail non pas « dogmatique » mais « transactionnel ». Doté d’une « aura d’éternité », le Code civil a ainsi, si ce n’est formellement au moins symboliquement, une dimension de « constitutionnalité… sociologique », en raison de la sagesse de ses règles pratiques, de la beauté de son style, de son souci de la symbolique. - lire ci-dessus un résumé plus développé⤵️ - 🦉les personnes suivant les cours de la professeure Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte intégral de l'article.  

►Référence complète : TGI Paris, Licra c/ R. Faurisson, 8 juillet 1981 - Lire le jugement. - ► Présentation du jugement :  Dans cette affaire, Robert Faurisson, se prévalant de travaux d’histoire critique, soutint la thèse comme quoi les chambres à gaz n’avaient jamais existé dans le prétendu génocide des juifs. La LICRA l’attaqua en responsabilité civile devant le juge. Celui-ci posa que l’historien a une liberté pleine et entière d’exposer selon ses vues personnelles les faits historiques, mais que toute liberté est liée à l’acceptation d’une responsabilité. Or, le fait de récuser systématiquement tout argument contraire à sa thèse fait que cet auteur a manqué aux obligations de neutralité intellectuelle qui s’imposent au chercheur et justifient sa responsabilité scientifique. Ce jugement arrive à retenir une responsabilité pour faute, sans pour autant affirmer une « vérité historique ». -

►Référence complète : J. Carbonnier, « Le silence et la gloire », D. 1951, chronique., p. 199-122. - ► Présentation de l'article : En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation. Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des « faits historiques » d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une « histoire officielle ». Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique. -

 Lettre à la Gestapo Fresnes, 3 janvier 1943

Après sa libération du bagne, Zola écrit à Dreyfus. Dans sa courte et magnifique lettre, il pose notamment que lorsque l'Armée reconnaîtra elle-même son erreur, alors elle deviendra forte, puisqu'elle cessera d'être injuste.

Portalis est un des quatre auteurs du projet de Code civil, mais il en est le plus fameux en ce qu’il en fit le « discours préliminaire », exprimant la philosophie du Code civil et d’une façon plus générale ce que doit être l’art législatif. Très proche de L’esprit des lois de Montesquieu, il rappelle notamment que certes la loi est supérieure à la décision de justice,  mais que dans le même temps, les lois n’existent que par le bon accueil que les mœurs en font dans une société donnée. Pour Portalis, c’est l’usage qui fait la loi, tandis qu'il pose que  la loi est faite pour les hommes et non les hommes pour la loi.

La « Loi de prairial », dite encore « Loi des suspects », plus exactement le décret du 17 septembre 1793 « relatif aux gens suspects » pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire. En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense. Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects. A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure. On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.