Entreprise

► Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp. 541-558 - ► Résumé de l'article :  - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323. -     Consulter la présentation de l'ouvrage.     - 🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche -  

Référence complète: Conseil d'État, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697 Lire l'arrêt Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'État   Résumé de l'arrêt Dans cet arrêt, le Conseil d’État condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995. Lire le rapport général.

► Référence complète ; J. Ph. Robé, « L'entreprise en droit », Droit et Société, n°29, 1995, pp. 117-136. - ► lire l'article. -

Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p. -