Energie

Conférences

Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux

Référence : Frison-Roche, M.-A., Le droit de la compliance : le rôle des opérateurs cruciaux, conférence Enedis, 2 février 2017, Paris.   Le Droit de la Compliance est un prolongement du Droit de la Régulation. En effet, les autorités publiques expriment des buts monumentaux dépassant le fonctionnement marchand et qu’elles n’ont pas les moyens de mettre en œuvre mais dont elles chargent certaines entreprises de la concrétisation. Ainsi, la compliance est l’internalisation de la régulation dans des entreprises « cruciales », structurellement transformées. Face à ce phénomène américain, les entreprises européennes sont restées passives, se contentant d’être condamnées. Il convient bien plutôt de s’approprier ce Droit de la Compliance. Notamment dans le secteur de l’énergie, dans lequel la dimension cruciale des entreprises « cruciales » apparaît par la dimension politique de leur objet technique. Enedis est à ce titre un sujet dynamique de compliance et a vocation à se revendiquer comme tel.   Consulter les slides ayant servis de support à la conférence.

Articles

TSUCHIYA, Miyuki

Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë

Référence complète : Tsuchiya, M., Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë, in Revue internationales de politique comparée, De Boeck Supérieur , vol.24, 2017, pp. 51-75.   Dans un système fortement soumis à l’effet d’inertie, il s’agit d’appréhender l’impact d’un focusing event et la capacité au changement de la politique publique de l’énergie japonaise à l’aide de l’articulation des variables politics et policy.

Ouvrages

BLOTTIN, Benoît

Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle

Référence complète : Blottin, B., Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle, coll. « Droit de l'Union européenne », Bruylant, 2016, 826 p.   L'auteur affirme que le Droit de l'Union européenne a eu pour but de rendre concurrentiels les secteurs de l'énergie, but qui n'a pas été vraiment concrétisé. C'est pourquoi les autorités sectorielles ont d'une part vu leurs pouvoirs renforcés et d'autre part ont donné une place privilégiée au principe de concurrence. D'une autre côté les autorités de concurrence n'ont pas hésité à appliquer leurs pouvoirs sur des opérateurs énergétiques et des questions propres à ce secteur, contribuant à construire proprement une Europe de l'énergie, encore en perspective.    

Articles dans une publication collective juridique

La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l’énergie, in « à quoi sert la concurrence ? »

Référence complète FRISON-ROCHE, M.-A., La concurrence, objectif adjacent dans la régulation de l'énergie, in BEHAR-TOUCHARS, Martine, CHARBIT, Nicolas et AMARO, Rafael (dir.), À quoi sert la concurrence ?, Paris, oct. 2014, pp. 423-428.   Le droit économique se concevant d'une façon instrumentale, il se dessine et s'apprécie à partir des buts qu'il sert et poursuit. L'instrument juridique est utilisé pour sa puissance normative dans le secteur de l'énergie. Il l'est parfois dans l'objectif de la concurrence, mais celui-ci est difficile à atteindre, comme le montre la force d'inertie des systèmes nationaux. Cela peut paraître contrariant mais fondamentalement la concurrence n'est pas l'objectif principal du secteur de l'énergie. La concurrence n'en est pas exclue : elle est son objectif adjacent. Ainsi, lorsque la concurrence permet au consommateur de plus aisément bénéficier du bien commun, elle est bienvenue. Lorsque la concurrence fait s'articuler à la fois la protection de l'environnement, le souci de l'eau, la construction du lien social, l'autonomie à long terme, la sécurité, elle est de droit. Mais lorsqu'elle ne concrétise pas spontanément ces objectifs, elle n'est pas première. La concurrence ne peut alors que venir en soutènement du droit de la régulation, y compris dans la dimension politique de celui-ci. C'est alors aux États ou aux politiques de l'Union européenne de prendre le pas sur une application mécanique et neutre de l'ajustement des offres et des demandes. Lire l'article. Lire le working paper sur lequel l'article s'appuie et dans lequel les références techniques sont disponibles. Enregistrer

Documents de travail

Working Paper.

Les entreprises « cruciales » et leur régulation

L’expression même d’« entreprise régulée » peut apparaître comme un contresens : on ne régule qu’un espace qui le requiert en raison de ses défaillances structurelles et non pas une entreprise qui développe ses activités sur celui-ci. Mais à la réflexion, il faut parfois « réguler l’entreprise », nécessité qui s’imposera de plus en plus. Cela est impératif lorsqu’une entreprise absorbe l’espace tout entier, parce qu’elle est monopolistique ou parce qu’elle a pour projet de devenir le cœur d’un espace crucial, comme l’affirme Google, se présentant comme le futur cerveau mondial. D’une façon plus générale, il faut repérer les entreprises « cruciales », dont les banques ne sont qu’un exemple, et organiser, au-delà de la supervision, la régulation directe de telles entreprises. Cette régulation des entreprises cruciales doit alors prendre la forme d’une présence de la puissance publique et du Politique à l’intérieur de l’entreprise elle-même, afin que l’État interfère dans les décisions dont le groupe social subit les conséquences. La régulation peut aller au-delà de la « présence publique », pour prendre la forme du « pouvoir public », l’État décidant comme opérateur. Dans de telles conditions de crucialité, la neutralisation de « l’entreprise publique » par le droit de la concurrence doit cesser, l’entreprise publique devant être reconnue comme un instrument de régulation, en distance de la simplicité concurrentielle. Accéder à l'article  publié par la suite en mars 2015.

Documents de travail

Working paper

La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l’énergie

Ce working paper est la base d'une contribution parue ultérieurement dans un numéro spécial de la Revue Concurrences. Le fil conducteur est que la concurrence n'est pas le principe d'organisation du secteur énergétique, dont le secteur électrique dont partie. Par principe, il s'agit d'un secteur régulé. Si la concurrence peut y trouver sa place, car elle n'est pas pour autant exclue, c'est d'une façon « adjacente ». En effet, parce que la concurrence produit de l'émulation, de l'innovation, de la réduction des coûts, elle est bienvenue lorsque rien ne s'y oppose. Plus encore, lorsque ces effets convergent vers les buts servis par la régulation, elle est doublement bienvenue. Mais elle ne saurait être le principe du secteur de l'énergie, et cela d'une façon définitive car c'est d'une façon structurelle que ce secteur a par principe régulé.  

Monographies

Publication : monographie dans une publication juridique

Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp. 107-110.   Accéder à l'article.

Articles dans une publication collective juridique

Publication : particiaption dans une publication juridique collective

Introduction in « Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp. 6-8. Accéder à l'article.

Jurisprudence

Cour de Justice des Communautés européennes

Arrêt du 4 juin 2002, Commission c/ France (Total)

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total) Lire l'arrêt

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.

Conférences

🏛️Audition par une commission ou un organisme publics

🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999.  Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde. -  

Monographies

Publication : monographie dans une publication non-juridique

La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et M.-A. Frison-Roche, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

Articles dans une publication collective non-juridique

Publication : Article dans une publication collective non-juridique

Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in « Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques »

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p. 178 s.   Accéder à l'article.